Drame d’Épagny (FR): Des élus veulent inscrire le féminicide dans le Code pénal

Le drame d’Épagny, le 10 avril dernier dans le canton de Fribourg, continue de remuer les consciences politiques. Certains élus fribourgeois, réunis autour du Parti Vert’libéral, du PS ou du PLR, veulent que Fribourg dépose aux Chambres fédérales une initiative cantonale demandant à ce que le crime de féminicide soit ajouté dans le Code pénal.

Cités par «La Liberté», ces élus précisent que le système actuel peine «à rendre visible les homicides sexistes, à souligner leur dimension structurelle et à provoquer une véritable prise de conscience collective». Ils estiment aussi que le féminicide devrait être une «circonstance aggravante par rapport à l’homicide», vu qu’il implique «un contexte de relations inégales et discriminantes de pouvoir entre hommes et femmes».

Le Conseil d’État et le Grand Conseil fribourgeois devront décider si le canton va poursuivre dans cette voie. Plusieurs propositions ont déjà été faites à Berne pour intégrer le «féminicide» dans le Code pénal. Pour l’instant, elles ont toutes échoué dans la mesure où, juridiquement, l’homicide couvre déjà ce type de meurtre ou d’assassinat. Du côté de la droite, cette évolution du Code pénal serait aussi forcée dans un contexte idéologique, qui vise le patriarcat.

Mais «féminicide» est devenu un terme courant, qui s’applique à des crimes commis par un conjoint ou un ex-conjoint violent, comme ce fut le cas à Épagny. Ces crimes font l’objet d’une statistique des milieux féministes. Ce dernier cas serait le quatorzième depuis le début de l’année en Suisse. En 2024, il y a eu 19 victimes d’homicides dans le cadre de violences domestiques: 17 femmes et 2 hommes.

Lors de sa session de printemps, le Conseil national a reconnu pour la première fois cette problématique en acceptant un postulat de Sybel Arslan. Celui-ci demande «de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer si et comment la recommandation de l’ONU relative à la tenue de statistiques sur les féminicides pourrait être mise en œuvre en Suisse». C’est un premier petit pas.

Il a été soutenu par Elisabeth Baume-Schneider au nom du Conseil fédéral et combattu seulement par le groupe UDC. La conseillère fédérale a par ailleurs précisé que le travail avait déjà commencé. Une étude complémentaire était en cours sur les homicides récents qui pourraient être qualifiés de féminicides. «Des données supplémentaires sur tous les cas d’homicides ont été récoltées dans ce sens auprès des polices cantonales, et ce, pour les années 2019 à 2023», a-t-elle précisé. Les résultats de cette étude seront publiés avant la fin de l’année en cours.