L’habitant de Beaurepaire (Seine-Maritime) a été condamné à quatre mois de prison avec sursis mercredi 7 février 2024 pour avoir agressé un adjoint au maire de sa commune qui lui avait demandé de déplacer une voiture.
Quatre mois de prison avec sursis : voici la décision prise par la justice mercredi 7 février 2024 pour l’agression d’un adjoint au maire de Beaurepaire (Seine-Maritime) quelques jours plus tôt.
L’agresseur, qui a reconnu les faits, a été condamné en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à quatre mois de prison avec sursis, trois ans de privation de ses droits civiques et obligation d’accomplir un stage de citoyenneté sous six mois, a précisé le procureur du Havre Bruno Dieudonné, confirmant une information de Paris Normandie.
Le médecin a retenu une ITT (interruption temporaire de travail) de cinq jours pour la victime, a-t-il ajouté.
Un élu de la commune de Beaurepaire, près de Fécamp, avait été violemment agressé devant son domicile, vendredi 2 février 2024, pour une histoire de stationnement gênant. La mairie de Beaurepaire avait fait savoir qu’un adjoint au maire, âgé de 70 ans, avait reçu vendredi un coup de tête d’un de ses administrés, sommé de déplacer une voiture.
Un communiqué publié sur la page Facebook de la mairie expliquait que l’agression faisait suite à la demande du maire de la commune, Carol Gondouin, de déplacer un véhicule « ventouse » d’un parking public appartenant à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Selon l’article R417-12 du code de la route, le stationnement d’un véhicule devient « abusif si sa durée excède sept jours, ou excédant celle fixée par arrêté ».
« Cela faisait plusieurs mois que le véhicule était là« , avait expliqué le maire, « et ce n’était pas une amende, juste un mot lui demandant de le déplacer. »
Beaurepaire est une commune rurale de moins de 500 habitants, située à 25 kilomètres au nord du Havre.
Cette agression est intervenue alors que l’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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