Quand « la protection de l’enfance ne protège plus » : les élus écologistes du Nord veulent refonder le modèle

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Le procès a été retentissant, à la mi-octobre 2024 : à Châteauroux, 19 personnes comparaissaient pour avoir accueilli sans agrément des mineurs, dont certains ont subi des violences physiques, psychologiques et du travail forcé. Les jeunes victimes avaient ainsi été confiées illégalement par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord à une structure d’accueil de l’Indre. Six mois plus tard, un « rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance » est paru le 8 avril. Le groupe écologiste du Département du Nord y a prêté une attention particulière, et appelle à refonder le modèle de la protection de l’enfance. Les élus demandent au président Christian Poiret de s’exprimer sur l’éventuelle réparation dont pourraient bénéficier les jeunes nordistes victimes, et veulent s’assurer que tout est mis en œuvre, au niveau de la collectivité, pour éviter que de telles défaillances se reproduisent.

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Les Verts dénoncent le silence du Département du Nord dans le procès de Châteauroux

C’est un rapport de 500 pages, visant à dézoomer sur la grosse machine qu’est la protection de l’enfance en France, qui a été publié le 8 avril. Pour les écologistes nordistes, ces travaux s’apparentent finalement à « un constat d’échec », mettant en lumière « le continuum de violences » subi par les enfants, aussi bien dans les foyers qu’au sein des institutions. Le procès de Châteauroux a permis d’illustrer, selon eux, le désengagement du Département du Nord dans la cause.

« Christian Poiret refuse de s’exprimer sur le sujet, et le Département ne s’est pas constitué partie civile dans le procès. Pourtant, c’est bien le président qui a la responsabilité de ces enfants-là », recadre Simon Jamelin, conseiller départemental (canton Lille-3). Les Verts relèvent que la collectivité n’a apporté « aucun accompagnement aux victimes pendant le procès », et, qu’à défaut, c’est une cagnotte en ligne (initiée par un avocat) qui a permis de financer le transport des jeunes jusqu’à Châteauroux.

« Ça n’assume pas du tout, tranche encore Simon Jamelin. Alors même que le Département, en plaçant ces enfants, a contribué à leur précarité actuelle et future. » La question de la « réparation » est au cœur des discussions chez les élus Verts, mais l’espoir est maigre, quand ils font plutôt l’inventaire de négligences tout au long de la période établie des maltraitances dans l’Indre, de 2010 à 2017.

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« Les premiers signalements remontent à 2011, puis tous les signalements successifs ont été ignorés. En 2017, le Département était censé avoir pris la mesure du problème. On sait que pour au moins un mineur, son rapatriement dans le Nord n’a pas été suivi. »

D’autres potentiels enfants victimes de la structure d’accueil de l’Indre : « Où sont-ils ? »

Plus sérieux encore, sur les 79 enfants nordistes placés dans cette structure d’accueil maltraitante du Centre-Val-de-Loire, une cinquantaine n’aurait pas été citée au procès, rapportent les écologistes. « Où sont-ils ? Est-ce que le Département recherche ces potentielles victimes non identifiées ? », s’interroge Stéphanie Bocquet, conseillère du canton de Lille-4.

Le groupe s’inquiète : « Est-ce que cette situation pourrait se reproduire ? Sans d’autres changements structurels, la réponse est oui. » Par tous les dysfonctionnements qu’il met en lumière, le rapport dit « Santiago », du nom de la députée socialiste qui l’a initié, engage une réflexion plus vaste. Notamment sur la nécessité de « changer de modèle ».

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Plus de prévention à mener auprès des familles

« Au lieu d’aller vers plus d’enfants placés, il faut se diriger vers plus de prévention auprès des familles. Cela demande un investissement massif », explique Maël Guiziou (canton Lille-5). Car aujourd’hui, ces jeunes « en veulent autant à l’ASE qu’à leurs familles ». En ce sens, un renforcement de l’accompagnement à la parentalité jouerait un rôle crucial dans le Nord, pensent les élus. « Certains sont proactifs et sont demandeurs de cet accompagnement », dit encore Simon Jamelin.

Un autre levier serait de renforcer l’attractivité des métiers du secteur. Il y aurait, en moyenne, un référent pour 35 jeunes. Une « surcharge » de travail qui pèse d’autant plus lourd que les salaires ne sont pas à la hauteur. Le message est clair, c’est tout un système à revoir.

Stéphanie Bocquet conclut : « La protection de l’enfance est en très grande souffrance dans notre département, depuis de nombreuses années. On est arrivés à un point où, on peut le résumer ainsi, la protection de l’enfance ne protège plus. »

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Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

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