Le conseil départemental a demandé à François Bayrou un décret introduisant l’état d’urgence, afin de répondre aux enjeux sécuritaires après la catastrophe naturelle. Cependant, ce dispositif juridique ne permet pas d’engager des moyens matériels et humains supplémentaires.
Publié le 18/12/2024 15:59
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Mayotte s’est réveillé, mercredi 18 décembre, après une première nuit sous couvre-feu, mis en place pour assurer la sécurité et éviter les pillages. Mais cette mesure est encore jugée insuffisante par certains acteurs locaux, cinq jours après le passage du cyclone Chido qui a ravagé l’archipel.
La députée Estelle Youssouffa, membre du groupe Liot, a réclamé lundi sur RTL « l’état d’urgence au plus vite, afin de déployer l’armée ». L’élue mahoraise, qui a évoqué des pillages et des rackets, juge nécessaire l’arrivée de forces militaires pour « éviter que l’île ne sombre dans l’insurrection et le chaos ». Des magasins et des maisons de particuliers ont été visés, poursuit-elle, afin d’en dérober les tôles et de reconstruire les « bidonvilles dévastés », devenus « des cimetières à ciel ouvert ».
Le cyclone a laissé un paysage de désolation à Mayotte, ajoutant à la confusion dans un territoire déjà rongé par une violence chronique. Ces derniers mois, certains acteurs locaux avaient déjà milité pour la mise en place de l’état d’urgence afin de lutter contre les violences qui pourrissent le quotidien des habitants. Institué en 1955, ce dispositif d’exception a été décrété à sept reprises en Conseil des ministres. La dernière fois, c’était en Nouvelle-Calédonie, au printemps, après des émeutes ayant causé la mort d’un gendarme.
Pour autant, et contrairement à l’idée parfois admise, ce régime ne permet pas de débloquer des moyens humains ou matériels, ni de déclencher l’envoi de troupes. « L’état d’urgence, lorsqu’il est activé, permet simplement de donner des pouvoirs supplémentaires de sécurité publique aux autorités et à l’administration », résume le juriste Nicolas Hervieu auprès de franceinfo. Cette mesure permet par exemple de déclencher des assignations à résidence, des perquisitions administratives ou l’interdiction de la circulation à des fins de limitation de l’ordre public. « Ce n’est pas une baguette magique », résume le spécialiste du droit public.
« Il est possible de déclencher l’état d’urgence à la suite d’une catastrophe naturelle ou climatique. Mais à condition qu’il existe des troubles à l’ordre public, et que cette mesure puisse y répondre. »
Nicolas Hervieu, juriste en droit publicà franceinfo
Un couvre-feu a été instauré entre 22 heures et 4 heures et les pouvoirs du préfet ont été renforcés, dans le cadre de l’article 27 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Mais comme Estelle Youssouffa, le président du conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, a demandé « le déclenchement rapide de l’état d’urgence », dans un courrier adressé mercredi au Premier ministre, François Bayrou. « L’état de désolation observé, sur l’ensemble de notre île, fait craindre une montée de violences et d’insécurité, aggravées par le manque de nourriture, d’eau potable et de solutions d’hébergement provisoires pour une population déjà fragilisée », argumente-t-il.
« C’est un grand non, répond Nicolas Hervieu. On ne déclenche pas l’état d’urgence pour prévenir de possibles troubles à l’ordre public », mais seulement quand ils se produisent. Ces demandes préventives, selon lui, alimentent « une banalisation des régimes d’exception qui sont présentés comme étant une espèce de solution magique, politique, à tous les problèmes ».
Il y a quelques mois, le sénateur Saïd Omar Oili (RDPI) avait déjà exprimé son opposition à l’éventuelle introduction de l’état d’urgence. Il n’a pas changé d’avis, malgré l’ampleur de la catastrophe. « Je pense qu’il faut faire très attention dans les termes qu’on emploie, que ça ne soit pas un piège contre nous-mêmes », explique à franceinfo le sénateur, rentré lundi après-midi à Petite-Terre. Il décrit un paysage lunaire. « Il n’y a que des tas d’ordures et des tôles partout. Les rues, quand elles existent encore, sont jonchées de déchets. »
« Vous me parlez d’état d’urgence, mais pour moi l’urgence c’est d’abord de donner aux gens à manger, de l’eau et de l’électricité. »
Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte (RDPI)à franceinfo
Depuis samedi, les gens n’ont pas d’eau, n’ont pas à manger. Certaines personnes, qui avaient pris leurs précautions en amont, avaient acheté des denrées et les avaient mises au congélateur. Il n’y a pas d’électricité, ils ont dû tout jeter. » Le sénateur, d’ailleurs, ne cache plus son agacement face à ce débat récurrent sur l’état d’urgence. « Arrêtez de me parler d’état d’urgence. Mon état d’urgence c’est de donner à manger aux gens. »
Tout dépendra donc de la situation sécuritaire observée les prochains jours et les prochaines semaines. A ce stade, « on a constaté quelques vols, mais pas de scènes de pillages violentes », déclarait lundi sur franceinfo la porte-parole de la gendarmerie nationale, Marie-Laure Pezant. Celle-ci précisait que le risque de pillages était « identifié » et que des effectifs arrivaient depuis l’île de La Réunion et depuis l’Hexagone, afin de renforcer les 800 effectifs déjà sur place. « L’état d’urgence, qui ouvre des dispositions spéciales en matière d’assignation à résidence, de visite domiciliaire ou de création de périmètre de protection, ne paraît pas adapté en l’état », soulignait mardi le ministère de l’Intérieur. Sans exclure cette « éventualité si la situation devait se dégrader. »
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