Un ex-élu du Rhône s’est enfui en Algérie.
Il avait été condamné à 10 ans de réclusion criminelles.
Il était accusé de viol, d’agressions et de harcèlement sexuel.
Sommaire
Le mandat d’arrêt international émis contre l’ex-élu devra désormais passer par des discussions diplomatiques. Un mandat d’arrêt a été délivré contre Morad Aggoun, un ex-élu de Vaulx-en-Velin (Rhône) accusé de viol, agressions et harcèlement sexuels sur trois secrétaires municipales. L’homme de 52 ans a fui en Algérie avant son procès en appel. Il laisse une nouvelle fois ses victimes face à un sentiment d’injustice.
Dix ans de réclusion
Condamné en première instance à Lyon en septembre 2023 à dix ans de réclusion criminelle, Morad Aggoun ne s’est pas présenté à son procès en appel, qui s’est ouvert jeudi 4 décembre devant la cour d’assises de la Loire à Saint- Étienne. L’homme, qui était libre sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire, a été contrôlé à Almeria, dans le sud de l’Espagne, dans la nuit de mardi à mercredi. Selon ses avocats, il a ensuite embarqué sur un bateau à destination d’Oran, en Algérie.
Absence de l’accusé
À l’ouverture de l’audience vendredi 6 décembre, la présidente de la cour a demandé aux avocats de l’accusé s’ils avaient des nouvelles de leur client. Leur réponse s’est limitée à un simple « non ». Le procès a été maintenu malgré l’absence de l’accusé.
L’avocat de deux des trois secrétaires victimes a fermement condamné cette fuite : « Cette attitude est lâche et absolument méprisante pour les victimes et pour la justice. »
Lors de son procès initial, Morad Aggoun avait reconnu en partie les faits, bien que ses avocats avaient plaidé l’acquittement. Ils avaient affirmé que les relations entretenues avec les trois employées, sur lesquelles il exerçait une autorité hiérarchique, étaient consenties. La cour avait rejeté cette thèse et condamné l’ex-élu à dix ans de réclusion criminelle.
L’accusé avait effectué quatre mois de détention provisoire avant sa condamnation, suivis de trois mois de prison. Cependant, il avait été remis en liberté dans l’attente de son procès en appel.
Mandat d’arrêt international
Cette affaire met également en lumière les difficultés de coopération internationale, notamment avec l’Algérie, qui n’extrade pas ses ressortissants vers la France. Pour les parties civiles, l’évasion de Morad Aggoun est un nouveau coup dur, s’ajoutant à la douleur des victimes et à leur quête de justice.
Le mandat d’arrêt international émis contre l’ex-élu devra désormais passer par des discussions diplomatiques, laissant planer des doutes sur la possibilité de le ramener devant la justice française.
…
Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
Source: Source