Les maires des Côtes-d’Armor se sont réunis à Loudéac, samedi 3 février 2024 : une assemblée générale qui a principalement tourné autour des violences contre les élus. Une étude été réalisée, et inquiète : en 2023, 61 % des maires ont été victimes d’incivilités et/ou d’agressions dans le département.
Face aux violences, des élus qui veulent être formés
« Il faut qu’on arrête de dire que les maires sont à portée de baffes. Je n’ai pas été élu pour ça« , lance le maire d’Aucaleuc, Christophe Ollivier.
L’assemblée générale de l’association des maires des Côtes-d’Armor (AMF 22) touche à sa fin, samedi 3 février 2024, au Vélodrome de Bretagne à Loudéac. Elle s’achève sur une note amère, après une table ronde sur les violences envers les élus…
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Parce que le constat est là : le manque d’informations et de formations sur ce sujet qui prend de plus en plus de place, dans le mandat d’un maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal.
Le maire d’Aucaleuc n’est pas le seul à témoigner de son agression violente (tentative d’homicide) de 2019, et des conséquences ; le maire d’Erquy, Henri Labbé, témoigne également.
Un protocole entre gendarmes, policiers, maires…
Et pourtant : « Il ne se passe pas une journée sans avoir un élu au téléphone », indique Nicolas Heinz, procureur de la République de Saint-Brieuc, intervenant à la table ronde.
Nous avons signé un protocole a été signé entre l’AMF 22, la gendarmerie, la police nationale, en mai 2023, pour avoir les outils. Un protocole avec une grande accessibilité.
D’ailleurs, le colonel Stéphane Privat, commandant le groupement départemental de la gendarmerie, confie : « On a l’impression de faire beaucoup, mais en entendant vos retours, on voit qu’on n’en fait pas assez. »
Applis, référents, patrouilles…
Et de lister plusieurs applis utiles, quand les élus sentent que ça va déraper (Gend’Élus, Alarme Élus), ou encore la méthode M.A.I.R.E.S. qui est une grille de lecture des situations à risque (du vert au rouge, comme intervenir la nuit, seul, sur fond d’alcool, entre autres), l’existence de référents-élus dans chaque brigade…
Après la plainte ou la main courante, nous pouvons intégrer votre domicile et la mairie dans nos patrouilles. On propose aussi une consultation sur la sûreté de ces lieux, pour en renforcer la sécurité comme mettre de la vidéo-surveillance.
La formation comme début de réponse
Le colonel rappelle : « Nous proposons des formations. Nous avons effectué une vingtaine de stages pour les élus en 2023, soit 150 personnes formées avec la gendarmerie ou la police. Pourtant, il y a un peu de 150 élus dans le département, non ? »
Un ange passe dans le public de maires, d’adjoints, de conseillers samedi 3 février 2024. Une solution pour plus de facilités d’accès à ces formations est trouvée : l’AMF 22 s’occupe des dates, la gendarmerie fournit le formateur.
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Pourtant, la formation est une demande des élus de l’AMF 22, d’après une étude réalisée fin 2023 sur les violences envers eux. Mais seuls 40 % des sondés étaient au courant de l’existence de formations.
« 9 cas sur 10, ce sont les administrés qui s’en prennent à leurs élus »
Justement, cette étude réalisée par des étudiants de l’institut régional de l’administration de Nantes, fin 2023, apprend que 61 % des maires interrogés (83 sur 348) ont été victimes d’incivilités (ça commence dès les tags comme à Guerlédan en août 2023) et/ou d’agressions en 2023 ; 37 % ont porté plainte.
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« Il faut porter plainte, ou déposer une main courante, pour avoir un historique de ces faits », indique le préfet Stéphane Rouvé.
Neuf cas sur 10, ce sont les administrés qui s’en prennent à leurs élus, à leur maire. Ils sont interpellés comme des agents de l’État, la protection fonctionnelle doit s’activer dans ce cadre.
Quand l’agresseur reste sur la commune
Le procureur Nicolas Heinz ajoute, notamment au sujet des violences en ligne : « Plus c’est haineux, plus c’est anonyme, et moins ils sont localisés en France. » Il a expliqué les différentes étapes après la plainte aux élus, les étapes d’enquête, les condamnations…
Sur ce sujet, les maires d’Aucaleuc et d’Erquy ont rappelé leurs difficultés sur le terrain, leur agresseur (condamné à chaque fois) habite la commune… Pas facile de faire respecter, souvent, les injonctions d’éloignement.
Expliquer à tous le rôle de maire
« Comment faire œuvre de pédagogie sur ce sujet ? » s’est questionné le président de l’AMF 22, Ronan Kerdraon, maire de Plérin.
Qui souhaite que l’association aille vers les jeunes pour expliquer les rôles des élus, des maires en particulier. « C’est l‘un des plus beaux mandats, nos concitoyens ont encore confiance en nous, en leur maire, contrairement à d’autres niveaux de mandats. »
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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