C’est l’une des nombreuses conséquences de la dissolution. À la suite à la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale, le 9 juin 2024, le travail parlementaire a immédiatement cessé, interrompant ainsi les commissions d’enquête en cours. Des députés d’Île-de-France étaient à l’initiative de ces investigations et voient leurs travaux avortés.
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Un travail inutile ?
De nombreux projets avaient été amorcés et avaient trouvé un écho dans la société. C’est le cas de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dirigée par Francesca Pasquini (EELV), députée sortante non réélue des Hauts-de-Seine.
« Il est possible que cette commission d’enquête tombe dans les limbes », regrette l’entourage de Francesca Pasquini. De nombreuses personnes avaient témoigné et participé aux travaux, comme l’actrice Judith Godrèche. « C’est une grande tristesse pour les interlocuteurs qu’elle ne soit pas réélue. Les victimes collatérales sont les membres de la société civile qui se sont investis », maugréent les proches de l’ex-députée.
Protection de l’enfance, dette de la France…
La députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago (PS), réélue dans sa circonscription, était également rapporteure d’une commission d’enquête interrompue par la dissolution. Cette dernière portait sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.
Il en va de même pour la commission d’enquête présidée par Philippe Juvin (LR), député des Hauts-de-Seine, qui cherchait à établir les raisons de la forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français. Pour reprendre tous ces travaux, il faudrait qu’ils soient recréées par la nouvelle Assemblée nationale.
Tous ces sujets ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra des nouveaux élus. L’ordre du jour de la prochaine législature sera en effet établi par la nouvelle majorité.
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Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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