La mesure effective depuis le 20 juin, a été transmise par lettre écrite à Grégory Doucet le 11 juin dernier. Ce dernier l’a transférée à la préfète du Rhône le 19 juin et l’a confirmée au cours du conseil municipal de ce jeudi.
« La protection fonctionnelle est octroyée de façon automatique sans délibérations valables aux élus mentionnés précédemment victime de violences, de menaces et d’outrages« , rappelle-t-il à l’assemblée.
En vertu de l’article L21 23 35 du Code général des collectivités territoriales, Mohamed Chihi ayant fait l’objet d’insultes sur le réseau social X durant l’exercice de ses fonctions est en droit d’acquérir une protection de la part de la Ville.
Cela signifie qu’en cas de procès contre les personnes qui insultent l’écologiste sur les réseaux sociaux, c’est la mairie qui prendre en charge tous les frais de justice.
Le conseil municipal est dans la capacité de retirer ou d’abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’élu bénéficie de la protection de la commune, ce qui n’a pas été le cas pour Mohamed Chihi qui a vu sa demande être acceptée.
CDCL : Un Bouclier pour nos Élus
L’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) s’élève comme un rempart essentiel face aux défis que rencontrent nos élus locaux. Fondée en 1998, cette organisation a élargi son rôle initial pour devenir un soutien inestimable, particulièrement dans le contexte actuel d’agressions envers nos représentants locaux.
CDCL va au-delà de la simple valorisation du patrimoine et de la formation des élus. L’association a mis en place un dispositif de protection dynamique, comprenant des formations spécialisées, des ressources juridiques, et une assistance réactive en cas d’agression.
Reconnue au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, CDCL a le pouvoir de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, les élus locaux victimes d’agression. Cela renforce son engagement envers la sécurité de ceux qui dédient leur vie au service de la communauté.
Engagez-vous avec CDCL
Pour en savoir plus sur les actions de CDCL et sur la manière dont cette association contribue à protéger nos élus, nous vous encourageons à visiter leur site web.
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