Le conseil municipal de Bretteville (Manche) s’est réuni à la mairie le jeudi 30 mai 2024, sous la présidence du maire, Jean-Paul Maze.
Le conseil municipal a voté l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune au maire Jean-Paul Maze, consécutivement à la procédure simplifiée de citation directe qu’il a engagée, pour diffamation, à l’encontre d’un habitant, Gérard Pillon.
Protection fonctionnelle
Selon le premier magistrat, ce dernier a en effet tenu des propos de nature diffamatoire dans La Presse de la Manche du 6 décembre 2023 au sujet d’un article sur la délivrance d’un permis de construire à proximité du camping.
Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux prévoit que « la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion, ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en a résulté ».
De notre correspondante Maryline CHOLOT
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Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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