VIOLENCES SEXUELLES – La vague #Metoo dans le sport n’a pas fini de faire parler de lui. Le parquet de Paris a indiqué ce mardi 16 janvier à l’AFP avoir ouvert le 10 janvier sept enquêtes à la suite de signalements de députés qui soupçonnent des présidents de fédérations sportives d’avoir livré de faux témoignages devant une commission d’enquête parlementaire.
Selon une source proche du dossier, sont visés les patrons de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) et des fédérations de foot, des sports de glace, d’équitation, de judo, de tennis et de kickboxing.
Les signalements émanent d’élus ayant siégé au sein de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, qui a mené pendant plusieurs mois une série d’auditions sur les défaillances des fédérations sportives et sur leurs réponses apportées aux violences sexistes et sexuelles, sur la lutte contre le racisme ou leur gestion financière.
« Faux témoignages sous serment »
Ces enquêtes, ouvertes séparément pour chacun des signalements, sont diligentées par la section presse et protection des libertés publiques du parquet. Six signalements, reçus au parquet de Paris le 26 décembre, évoquent de « faux témoignages sous serment », avait précisé le ministère public le 4 janvier, confirmant alors une information du quotidien Le Monde.
Sabrina Sebaihi, rapporteure écologiste de la commission parlementaire, avait également indiqué avoir émis un septième signalement visant Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA). Elle doit présenter le rapport de la commission d’enquête le 23 janvier.
Gilles Moretton, président de la Fédération française de tennis (FFT), est notamment visé pour plusieurs de ses déclarations au sujet d’éléments financiers.
Fabien Canu, Gwenaëlle Noury, Serge Lecomte…
Selon Le Monde, il est accusé, entre autres, d’avoir affirmé que le « sujet » des soupçons de corruption et de détournement de biens publics pesant sur lui et en lien avec la billetterie de Roland-Garros était « clos » alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte à ce sujet en juillet 2023 par le Parquet national financier (PNF).
Cinq autres dirigeants sont soupçonnés par les députés de « ne pas avoir dénoncé des faits de violences sexuelles et sexistes dont (ils) auraient eu possiblement connaissance », d’après le journal. Le Code pénal exige pourtant les fonctionnaires qui auraient eu connaissance d’infractions de les signaler à la justice, et en l’occurrence au procureur de la République.
Il s’agit de Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation (FFE), Gwenaëlle Noury, présidente de la Fédération française des sports de glace (FFSG), Jean-Luc Rougé, ex-patron de la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et actuel secrétaire général de la Fédération internationale de judo, Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football (FFF) et Fabien Canu, directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep).
Délit de parjure
Le délit de parjure est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. En vertu de cet article est exempt de peine l’auteur d’un faux témoignage « s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ».
En soirée, ces annonces ont fait réagir la Fédération de kickboxing dont l’avocat, Me Jean-Baptiste Reynaud, a indiqué avoir saisi le déontologue de l’Assemblée nationale concernant les « agissements » de Sabrina Sebaihi.
Dans la lettre de saisine consultée par l’AFP, il est reproché à la rapporteure de la commission des « manquements caractérisés à la déontologie », notamment des « manipulations » visant à « nuire à (la) fédération ».
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