Violences sur les élus : un conseiller municipal qui intervenait pour empêcher un feu de déchets plastiques passé à tabac

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Un conseiller municipal de la mairie de Cavanac (Aude) a été agressé le lundi 20 mai alors qu’il demandait d’éteindre un feu de déchets plastiques dans un lotissement. L’incendie dégageait une épaisse fumée noire en direction des habitations.

Le lundi 20 mai 2024, aux alentours de 8h, un élu du conseil municipal de Cavanac a aperçu depuis son domicile une épaisse fumée noire se dirigeant vers les habitations dans un quartier en construction. Habitant en plein cœur du village, l’élu s’est immédiatement rendu sur place, tout en prévenant le maire de la commune.

Il a filmé son intervention en demandant aux ouvriers du chantier d’éteindre le feu, car il s’agissait d’une infraction au code rural et de l’urbanisme. Sa vidéo a été brusquement interrompue par une violente agression. Les trois travailleurs n’auraient pas apprécié d’être filmés. Le maire, arrivé sur place peu après, a découvert son élu au sol, le visage ensanglanté.

Il s’est retrouvé nez à nez avec trois personnes et a reçu des coups de poing au visage. Il a un œil au beurre noir et une fissure de l’arrête nasale.

Patrick Schmith

Maire de Cavanac

Les sapeurs-pompiers de l’Aude ont pris en charge l’élu et l’ont transporté aux urgences de Montréal. Il s’est vu prescrire un arrêt de travail de sept jours et trois jours d’incapacité totale de travail (ITT).

La gendarmerie de l’Aude s’est rendue sur place pour constater les faits. À leur arrivée, seuls deux protagonistes étaient encore présents, tandis que le troisième s’était caché dans le vide sanitaire d’une maison à proximité. La victime a décidé de porter plainte. « L’élu est encore en état de choc, » a confié, à France 3 Occitanie, son avocat, Olivier Trilles du barreau de Carcassonne. 

Mon client est profondément marqué sur le plan psychologique et il redoute d’éventuelles représailles.

Olivier Trilles

Avocat de l’élu

L’enquête de gendarmerie a été confiée au parquet du Tribunal judiciaire de Carcassonne. La procédure est en cours, et la victime bénéficie de la protection de la loi en cas d’éventuelles intimidations. Conformément à l’article 434-5 du code pénal, « Toute menace ou tout autre acte d’intimidation à l’égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.« 

C’est la première fois que la commune est confrontée à un acte de cette extrême violence envers un membre du conseil municipal. En poste depuis 2014, le maire condamne fermement cette agression. 

C’est inadmissible, d’autant plus que le chantier n’est pas forcément réglementaire. Au lieu de faire profil bas et d’éteindre le feu illégal, ils s’en sont pris violemment à l’élu.

Patrick Schmith

Maire de Cavanac

L’association des maires de l’Aude a publié un communiqué sur les réseaux sociaux : « Nous ne pouvons pas laisser perdurer de tels actes de violence sans réagir, il en va de l’essence même de notre démocratie !« 

Christophe Barthes, député de l’Aude, a également réagi en publiant : « Quiconque ose s’en prendre à un élu de la République doit être condamné avec la plus grande fermeté. »

Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. En 2023, le Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus (Calae) a recensé 2 600 élus victimes de violences.

Protéger nos Élus avec CDCL

Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.

Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.

Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.

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