Statut de l’élu local : une loi pour encourager les vocations examinée au Sénat
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine ce mardi 5 mars un texte sur le « statut de l’élu local ».
« Si nous voulons garder cette force de l’engagement local dans notre pays, il est urgent d’agir ». La sénatrice centriste Françoise Gatel (UDI) défend dans l’hémicycle une proposition de loi soutenue par toutes les sensibilités politiques : 309 des 348 sénateurs l’ont signée, dont l’intégralité des présidents de groupes parlementaires.
La gauche comme la droite, majoritaire au Sénat avec ses alliés centristes, partagent en effet un constat alarmant. Au 31 janvier 2024, plus de 4 % des maires élus en 2020 avaient démissionné, rattrapés par la lassitude, l’insécurité ou le manque de reconnaissance financière.
Rassurer les candidats pour 2026
« Si on veut donner l’envie à certains de s’impliquer pour 2026, il nous faut rassurer sur l’entrée dans la vie d’élu, l’exercice du mandat et la sortie éventuelle », résume la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio.
Le texte, issu de travaux menés de longue date par la chambre des territoires, s’attaque ainsi à ces trois pans de la vie d’élu avant, pendant et après en instaurant un véritable statut.
Outre la question des indemnités, dont les sénateurs veulent augmenter les plafonds, la chambre haute entend faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle.
Ainsi, elle propose de doubler la durée du « congé électif » pour les candidats aux élections locales, le portant à 20 jours, et de créer un label « employeur partenaire de la démocratie locale », avec des réductions d’impôt à la clé, pour les entreprises employant des élus.
Le cas Léonore Moncond’huy
Les récentes prises de parole de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond’huy, qui a dénoncé une perte de revenus lors d’un congé maternité à venir en raison de l’impossibilité de cumuler ses indemnités journalières avec une partie de ses indemnités de fonction, s’inviteront aussi dans l’hémicycle.
Maternité (et paternité !) et mandat.
Quelles problématiques à résoudre pour offrir des conditions égalitaires et sécurisantes aux jeunes parents élus ? Nous travaillons à faire avancer la loi avec @France_urbaine & @l_amf.
Aussi dans la @nrpoitiers ??https://t.co/iQT0En0qpp
— Léonore Moncond’huy (@L_Moncondhuy) February 20, 2024
« Nous proposons de corriger ce dispositif avec une approche universelle pour qu’il n’y ait pas de baisse de revenus dans le cas où l’élu est empêché », détaille Françoise Gatel, citant le congé maternité mais aussi l’arrêt maladie, le congé d’adoption, de paternité ou l’accident du travail.
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Mais pour résister à la censure constitutionnelle, la mesure devra être soutenue par le gouvernement, en raison des dispositifs constitutionnels limitant le champ d’action du Parlement lorsqu’il crée de nouvelles dépenses pour l’État.
Faciliter l’engagement des étudiants dans les conseils municipaux, mieux articuler la vie professionnelle et celle d’élu local, repenser les indemnités…
Je reviens pour @Le_Figaro sur les avancées que je défends pour améliorer la vie des élus ?https://t.co/duJxS7WZQn pic.twitter.com/VnMIAWdY88
— Dominique Faure (@FaureDominique) March 5, 2024
Cela devrait être le cas : dans une lettre à l’édile de Poitiers, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure a promis qu’une « évolution législative » serait défendue sur le sujet, laissant présager un accord avec l’exécutif.
…
Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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