« Sept personnes interpellées pour avoir extériorisé leur haine raciste sur X. Sept condamnations. » Avocate d’Aly Diouara (LFI), Me Victoire Stephan s’est félicitée ce lundi que la justice, en l’occurrence le tribunal correctionnel de Paris, ait reconnu une nouvelle fois le cyberharcèlement raciste dont a été victime son client, devenu en mars dernier maire de La Courneuve.
En février dernier, six personnes avaient été condamnées pour avoir alimenté « une haine en meute » à l’encontre du député insoumis, qui a choisi de conserver son mandat de parlementaire le temps que le recours déposé à la suite de sa victoire aux municipales soit purgé. Le 12 mai, un septième prévenu, dont le cas avait été disjoint des précédents, a écopé d’une peine d’un mois de prison avec sursis. « Nouvelle décision, même rappel : l’expression de la haine raciste est un délit, souligne Me Stephan dans son communiqué. La justice répond ici avec la clarté qu’imposent les faits. »
Quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour la condamnation la plus lourde
Le 5 février, Stéphane C., profil socialement isolé poursuivi pour avoir lancé des appels à la « remigration », écopait de la sanction la plus lourde : quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Quatre autres internautes avaient été condamnés à un mois d’emprisonnement avec sursis, dont Frédéric B., qui avait reconnu avoir tweeté « TG (ta gueule) bamboula », et Éric L., auteur d’un message sur la « vermine ».
Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que ces cinq hommes étaient bien « coupables des faits de la prévention », validant ainsi juridiquement la dimension raciste de leurs messages. Cette circonstance aggravante avait été « disqualifiée » dans le cas du sixième prévenu, François L., qui avait employé le terme « bonobo ». Bien qu’injurieux, celui-ci ne visait pas directement la personne de l’élu dans le fil de discussion incriminé. François L. avait été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis.
La justice a enfin estimé que les propos de Patrick R., le septième prévenu condamné la semaine dernière, revêtaient un caractère raciste, notamment par l’emploi du terme « Banania », souligne Me Stephan. Au-delà de sa peine d’emprisonnement avec sursis, il a écopé d’un an d’inéligibilité et devra verser 1 200 euros au plaignant au titre du préjudice moral et des frais de justice.
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