Le tribunal administratif de Nantes a donné en partie raison à un ancien maître-nageur de la piscine municipale du Lude (Sarthe) qui avait « étranglé » un adolescent « turbulent » et lui avait « maintenu la tête sous l’eau ».
Il réclamait à la maire de lui accorder la « protection fonctionnelle » après les poursuites pénales engagées contre lui.
Un ancien maître-nageur du Lude condamné pour des violences
Le 23 août 2020, Emmanuel XXX – qui avait été « affecté à la surveillance de la piscine municipale » du 13 juin au 30 août 2020 – avait en fait « violemment expulsé » un adolescent de la piscine car il estimait son comportement « contraire au règlement intérieur ».
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Une plainte avait été déposée contre lui par la famille du jeune et il avait été condamné par la cour d’appel d’Angers le 21 février 2023 pour « violences par une personne chargée d’une mission de service public ».
Il demande la protection fonctionnelle, la maire refuse
Le maître-nageur avait alors demandé à la maire (divers droite) du Lude Béatrice Latouche de lui accorder le bénéfice de la « protection fonctionnelle », c’est-à-dire la prise en charge de ses frais d’avocat par la commune, tant pour sa « mise en cause pénale » que pour le « garantir » de ses « condamnations civiles ».
Mais Béatrice Latouche avait « refusé » de lui octroyer la « protection fonctionnelle ».
Il lance une procédure devant le tribunal administratif
Emmanuel XXX avait donc introduit quatre requêtes distinctes devant le tribunal administratif de Nantes : il demandait précisément à la commune de prendre en charge les « 4.100 € » correspondant aux « frais d’avocat qu’il a exposés dans le cadre des poursuites pénales dont il a fait l’objet » et « 2.400 € » correspondant au « montant des condamnations civiles prononcées à son encontre ».
Il réclamait également que la protection fonctionnelle lui soit octroyée dans le cadre d’une « plainte » qu’il avait lui-même déposée après avoir subi une « agression physique et verbale » en « représailles » par l’adolescent, sa famille et un « ami » du jeune homme, ce que la maire du Lude lui avait également refusé.
Emmanuel XXX demandait enfin à la commune d’indemniser ses divers « préjudices » à hauteur d’un total de 17.770 € et de lui verser une somme globale de 4.000 € pour ses frais d’avocats.
Le tribunal justifie le refus de la maire
« Lorsque le fonctionnaire fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection », dispose en pareils cas le Code général de la fonction publique (CGFP).
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Mais « une faute commise par un fonctionnaire qui, eu égard à sa nature, aux conditions dans lesquelles elle a été commise, aux objectifs poursuivis par son auteur et aux fonctions exercées par celui-ci est d’une particulière gravité doit être regardée comme une faute personnelle justifiant que la protection fonctionnelle soit refusée à l’agent, alors même que, commise à l’occasion de l’exercice des fonctions, elle n’est pas dépourvue de tout lien avec le service », recadre de façon générale le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 31 octobre 2025 qui vient d’être rendu public.
Le jeune se trouvait en état de choc
En l’occurrence, Emmanuel XXX « a notamment étranglé l’adolescent et lui a maintenu la tête sous l’eau, alors que ce dernier s’était seulement montré turbulent », recontextualisent les juges nantais.
Le jeune présentait même des « griffures sur l’épaule et le bras » et se trouvait « en état de choc » après cet « incident ».
Ses collègues lui avaient demandé de cesser son comportement brutal
D’ailleurs, « il ressort (…) de cet arrêt [de la cour d’appel d’Angers, ndlr] que le requérant a procédé à cette expulsion violente en passant outre les interpellations de deux collègues alors en service qui lui intimaient de cesser son comportement brutal », fait observer le tribunal administratif de Nantes.
« Ces faits présentent, du fait de leur particulière gravité, le caractère d’une faute personnelle détachable des fonctions de maître-nageur » et Emmanuel XXX ne peut donc pas bénéficier de la « protection fonctionnelle » pour ceux-ci, en déduisent les juges.
La protection fonctionnelle accordée pour l’agression qu’il a subie par la suite
En revanche, « la prise à partie dont M. XXX a fait l’objet, qui constitue une attaque (…) est établie, notamment par les images issues de la vidéosurveillance de la piscine municipale ».
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Et sa « faute personnelle justifiant de lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre des poursuites engagées à raison de ces violences (…) ne saurait faire également obstacle au bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de l’attaque subie« , conclut le tribunal administratif de Nantes.
Deux mois pour lui accorder et 1000 € d’indemnisation
Les juges ont donc donné « deux mois » à la mairie pour lui accorder la « protection fonctionnelle » au titre de la seule « agression » dont il a été victime.
La commune devra également verser 1.000 € à Emmanuel XXX pour indemniser son « préjudice ».
RB et CB (PressPepper)
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