Dans ce village de 95 habitants de l’Ariège, une opération administrative banale s’est transformée en affaire judiciaire. Récemment, un habitant de Montfa a été condamné pour des violences sur un élu municipal.
Tunisien d’origine, Hassen*, la quarantaine, vit en France depuis vingt-six ans. Installé à Montfa, un village de 95 habitants en Ariège, la vie politique l’intéresse peu. Ce qu’il aime, c’est passer ses journées à travailler sur sa maison. Alors, lorsque la mairesse, l’ancien édile et son fils, Luc C., conseiller municipal, se présentent à son domicile le 5 novembre 2025, il assure n’avoir pas reconnu en ce dernier un élu.
Devant le tribunal correctionnel de Foix, en cette fin janvier 2026, Hassen est pourtant poursuivi pour des violences sur Luc C., personne dépositaire de l’autorité publique. L’homme, à la carrure imposante que l’on devine sous une veste bleue impeccablement repassée, maintient sa ligne de défense. Ce jour-là, affirme-t-il à la présidente, c’est le conseiller municipal qui l’a agressé et insulté en premier. Lui n’a fait que le repousser.
Le mis en cause reconnaît « une pichenette derrière la tête »
Parfois freiné par la barrière de la langue, il raconte la scène. Aux alentours de midi, il voit ces trois personnes s’avancer vers son domicile, munies d’appareils photo, dans le cadre d’une opération d’adressage. Il reconnaît la première édile, l’ancien maire mais pas le troisième. Peu importe, il leur signifie qu’il ne souhaite pas que l’on photographie sa propriété. En retour, Luc C. lui aurait lancé : « T’es pas chez toi ici, tu n’as pas à faire ta loi. » Puis le conseiller municipal l’attrape et « lui porte un coup à la mâchoire ». En réponse, le mis en cause reconnaît « une pichenette derrière la tête ».
Entendu par les enquêteurs, Luc C. livre une version diamétralement opposée. Selon lui, c’est Hassen qui engage les hostilités, en s’approchant de son père, l’ancien maire, pour l’empoigner par le tee-shirt. Le conseiller intervient alors et reçoit « une claque au visage », puis « une tape derrière la tête ». Une vidéo versée au dossier montre le mis en cause l’agrippant et le menaçant d’un « Je vais te crever ».
« On est en procès avec lui pour 12 000 euros de dégâts »
L’avocat de la partie civile, Me Bonnel, tente alors de dresser le portrait d’un homme sujet à des accès de colère. « Est-ce que ça vous parle, des travaux effectués chez vous, un artisan serait venu et vous l’auriez menacé de mort ? » Oui, répond Hassen, mais pas pour les raisons que l’on croit. « On est en procès avec lui pour 12 000 euros de dégâts sur ma propriété », affirme-t-il. Niant en revanche toute menace ou agression physique.
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Peu convaincu, l’avocat poursuit en évoquant un comportement récurrent d’appropriation du domaine public. Il cite le déplacement par le mis en cause d’un panneau pourtant posé sur un chemin communal, puis l’installation d’une barrière en plastique sur laquelle figurent les inscriptions « Propriété privée » et « Un chien peut en cacher un autre ». « Il a trois dogues argentins de 60 centimètres de hauteur, en liberté, qui menacent la sécurité publique. Sur la boucle de Montfa, certains randonneurs disent faire un détour par peur », soutient Me Bonnel.
Lorsque Hassen affirme ne pas connaître la qualité d’élu de Luc C., l’avocat sous-entend un mensonge. Il rappelle que le conseiller municipal s’est présenté au moins à trois reprises sur la propriété au cours de l’année 2025. Le prévenu ne pouvait donc ignorer sa qualité d’élu. Il réclame 1 000 euros de préjudice moral pour la mairie et autant pour la victime.
La défense soulève la nullité de la procédure
La défense, assurée par Me Brouquières, dénonce des demandes « excessives » au regard de la « gravité relative » des faits. En début d’audience, l’avocat a tenté de soulever la nullité de la garde à vue au motif que, sans délégation, un conseiller municipal ne dispose pas du statut de dépositaire de l’autorité publique. Le jour des faits, il ne s’est pas non plus présenté avec un signe distinctif.
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S’agissant de son client, « c’est vrai qu’il peut être un peu soupe au lait, reconnaît-il. Il a interprété les propos de {Luc C.} comme une agression à caractère raciste ». Selon la robe noire, il s’agit de violences réciproques, la vidéo ne permettant pas d’établir que le prévenu a porté les premiers coups. Une zone d’ombre qui le conduit à plaider la relaxe.
Le tribunal rejette l’exception de nullité, mais requalifie les faits en violences sur une personne chargée d’une mission de service public. Suivant les réquisitions du parquet, il condamne le prévenu à 105 heures de travail d’intérêt général et à verser 600 euros de dommages et intérêts à la mairie et au conseiller municipal.
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