Dans cette commune du Loiret la maire et sa secrétaire « harcelée » ne communiquaient plus que par post-it

La cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) vient de désavouer à son tour l’ancienne secrétaire de mairie de cette localité du Loiret, qui réclamait pas moins de 50.000 euros de dédommagements à la commune pour le « harcèlement moral » que lui auraient fait subir les maires successives entre 2014 et 2020. Elle se disait victime notamment de « refus d’avancement », de « remarques dénigrantes », de « multiples sanctions »… et la communication était clairement rompue.

Un « harcèlement moral » et un « acharnement caractérisé »

La requérante – qui avait déjà été déboutée en première instance en mars 2024 par le tribunal administratif d’Orléans – avait en fait travaillé pour la commune de Courcy-aux-Loges à raison de vingt-quatre heures par semaine entre 1989 et 2023. Elle accomplissait aussi, entre 1994 et 2020, seize heures de travail pour la commune voisine de Nesploy.

Le « harcèlement moral » dont elle se plaignait avait démarré selon elle « après l’élection d’une nouvelle maire en 2014 », c’est-à-dire Stéphanie Pallu.

La requérante affirmait avoir assisté à un « retrait progressif de ses attributions« , à une « privation de moyens de travail » et à un « refus d’avancement systématique« . L’élue lui faisait aussi des « remarques dénigrantes » et lui infligeait de « multiples sanctions disciplinaires« , ce qui était la preuve d’un « acharnement caractérisé » selon elle.

La « situation » s’était alors « poursuivie après l’élection de la nouvelle maire de Courcy-aux-Loges Sandrine Fils en 2020, qui était déjà première adjointe sous la précédente municipalité et même maire « par intérim » à compter de 2018.

Pas de « mise au placard » avérée mais interdite de conseil municipal

Mais « s’agissant de la « mise au placard » alléguée (…), aucune des pièces versées au dossier n’établit une diminution des attributions de l’intéressée durant le premier mandat municipal », commence par évacuer la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 3 octobre 2025 qui vient d’être rendu public.

Il avait simplement été demandé à la secrétaire de mairie de « ne plus assister au conseil municipal » à compter de 2017, et cela « à la demande des conseillers municipaux », en raison de son « comportement inadapté » lors des séances.

Mme XXX a tenu des propos (…) irrespectueux à l’égard de la maire, s’agissant (…) de remarques relatives à la gestion par l’élue de son emploi du temps personnel ainsi que d’attaques personnelles. La secrétaire de mairie « suggérait » par exemple à Stéphanie Pallu de procéder à une « remise en question » et disait « essayer de comprendre ses sautes d’humeur et son mal-être ».

« La circonstance (…) que la maire ne communiquait plus avec Mme XXX que par « post-it » ou par l’intermédiaire d’un élu désigné comme référent et qu’elle lui imposait une vérification préalable à tout envoi de courriers ne constitue pas une réduction d’attributions mais une pratique relevant de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique », considèrent les juges versaillais.

Une relecture nécessaire des courriers rédigés par la secrétaire

La relecture des courriers s’imposait en effet : la secrétaire de mairie avait en effet « à de nombreuses reprises » formulé des demandes à « différents interlocuteurs institutionnels de la commune » comme « le Département du Loiret, la sous-préfecture et la Trésorerie générale »… mais « dans des domaines qui ne relevaient pas de ses attributions » et « sans en informer préalablement les élus« .

Par ailleurs, le retrait des missions de la requérante en matière comptable avait été justifié par ses « lacunes« , qu’elle avait elle-même « reconnues » lors de son entretien professionnel en 2015. 

Si Mme XXX soutient (…) qu’elle n’a bénéficié d’aucune formation (…) elle a été inscrite à une formation de quatre jours. Selon les termes non sérieusement contestés d’une lettre de la maire (…), elle a refusé de suivre cette formation.

Remplacement d’un fauteuil vétuste « par un fauteuil inadapté »

« Si l’appelante soutient qu’elle n’a obtenu, malgré de nombreuses demandes, le remplacement de son fauteuil vétuste qu’en 2017, de surcroît par un fauteuil inadapté (…), elle n’établit ni avoir sollicité vainement le remplacement de son fauteuil, ni que son état de santé aurait nécessité un équipement doté de caractéristiques particulières », déroule la juridiction.

Le refus « systématique » des maires de Courcy-aux-Loges d’accéder à ses demandes d’avancement de carrière s’explique aussi par ses « erreurs en matière budgétaire et comptable« , son « absence de respect des consignes données » et par ses « manquements à ses obligations de réserve et de discrétion professionnelle« .

Ils lui avaient d’ailleurs déjà valu un « avertissement » puis « deux exclusions temporaires de quinze jours« , rappelle la cour administrative d’appel de Versailles.

Une lettre aux administrés « prouvant une animosité à son égard »

La requérante avait toutefois produit « une lettre » de la maire Stéphanie Pallu adressée à ses « administrés » pour prouver l’existence d’une « animosité » à son égard et d’une « organisation structurelle visant à l’isoler« .

L’ancienne maire de Courcy-aux-Loges y faisait état « d’importantes difficultés relationnelles avec deux agents communaux dont la secrétaire de mairie, non expressément nommée ». Ses « manquements professionnels » et ses « propos calomnieux et insultants » y étaient évoqués.

« Les relations entre l’appelante et la maire élue en 2014 étaient très dégradées, cette dernière refusant de s’adresser directement à Mme XXX et ne communiquant avec elle que le biais de post-it », ne disconvient pas sur ce point la cour administrative d’appel de Versailles.

Des élus parlent d’un « climat et un encadrement délétères »

Si le comportement adopté par la maire (…) a fait l’objet de critiques de la part de certains élus, dénonçant un climat et un encadrement délétères, (…) Mme XXX a tenu des propos irrespectueux à l’égard de la maire.

Sandrine Fils, qui a succédé à Stéphanie Pallu à compter de 2018 et qui « entretenait des relations cordiales initialement » avec la secrétaire de mairie, a subi le même sort.

Cette dernière lui reprochait « en des termes insolents et irrespectueux » sa « gestion de la commune », selon les juges.

« Ces comportements (…) ont conduit la maire à déposer plainte, le 16 octobre 2020, pour (…) harcèlement », relèvent-ils. La secrétaire de mairie a donc été déboutée et devra même verser 1.500 € à la commune de Courcy-aux-Loges pour ses frais de justice.

G.F. (PressPepper pour actu Orléans)

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