Premier adjoint au maire de Monferran-Savès, Gérôme Beyries s’étonne que l’agression dont il a été victime fin mai soit considérée comme une querelle de voisinage. Il espère une requalification.
Il ne s’y résoudra pas. L’été n’a pas vraiment apaisé la colère et l’indignation de Gérôme Beyries. Le premier adjoint au maire de Monferran-Savès poursuit son combat judiciaire pour obtenir gain de cause et défendre sa fonction d’élu, de plus en plus exposée à la violence quotidienne, physique comme verbale.
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Cette violence, il en avait fait les frais le 31 mai dernier. Ce jour-là, Gérôme Beyries avait été frappé par un voisin à qui il avait demandé de baisser le volume sonore de son enceinte. La scène avait été filmée par sa compagne. Conséquence directe : une côte cassée et 14 jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Aujourd’hui encore, Gérôme Beyries assure être intervenu en qualité d’élu pour faire respecter l’ordre et la tranquillité du voisinage. L’enquête diligentée par le parquet n’a toutefois pas permis de retenir cette circonstance aggravante : son agresseur présumé sera convoqué devant le tribunal de police le 20 février 2026 pour répondre de faits de violences et d’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité, la circonstance aggravante portant sur l’agression d’une personne en qualité d’élu n’ayant pas été retenue.
« Protéger les élus, c’est protéger la démocratie »
Remonté, l’adjoint au maire de Monferran-Savès regrette cette qualification. « On est officier de police judiciaire. Il faut qu’ils nous expliquent comment on fait la part entre le privé et la partie publique. Il y a un vide là-dedans, ou alors on manque de formation, je ne sais pas. Il aurait peut-être fallu que je me présente de nouveau, de manière claire et intelligible. On ne sait pas trop sur quel pied danser, il y a quelque chose qui ne va pas », regrette l’intéressé.
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Décidé à obtenir gain de cause, Gérôme Beyries peut compter sur le soutien de son édile Maryelle Vidal et de l’Association des maires du Gers (AMF 32), via une pétition « Touche pas à mon élu » publiée sur le site Mes Opinions. Lancée fin juin, elle a recueilli à ce jour plus de 170 signatures. On peut notamment y lire, en guise de conclusion : « Protéger les élus, c’est protéger la démocratie et notre République qui nous est chère. Et au-delà de la protection des élus, nous élus locaux de la République, nous souhaitons obtenir des outils et des garanties de protection pour nous ainsi que pour les citoyens de nos communes pour ne plus que ces violences restent impunies ».
« On ne lâche rien »
Me Sandra Vazquez, qui représente les intérêts de Gérôme Beyries, espère pouvoir porter l’affaire devant le tribunal correctionnel : « Je vais soulever le fait qu’on est sur une ITT de 14 jours donc on ne relève pas du tribunal de police mais du tribunal correctionnel, et avancer l’argument que se pose aussi la question de la qualité de l’agressé ». Elle poursuit : « À partir du moment où on est devant le tribunal correctionnel, celui-ci a la possibilité de requalifier. De ce fait, la mairie et l’AMF peuvent se constituer parties civiles, tout comme la victime. Si le tribunal fait droit à cette circonstance aggravante d’agression en raison de sa qualité d’élu municipal, les constitutions de partie civile de l’AMF et de la mairie seront recevables. Dans le cas inverse, elles seront reçues mais déboutées ».
L’avocate de l’AMF 32 l’assure : la circonstance aggravante ne fait aucun doute dans cette affaire. « Dans un village de 800 habitants, comment peut-on dissocier une personne de sa fonction ? », s’interroge-t-elle. Pour elle comme pour son client, pas question donc de s’avouer vaincu à sept mois du procès. « La partie n’est pas perdue, on ne lâche rien », conclut Me Vazquez.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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