Et si 2024 était l’année « des élus locaux » ? C’est par ce souhait que Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi sur la protection des élus, a entamé son discours devant les députés, le 6 février. Les attaques subies en 2023 par le maire (DVD) de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, ou son homologue (LR) de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, ont en effet servi de détonateur.
« En 2023, 2 600 atteintes ont été caractérisées, soit une hausse de près de 15 % par rapport à 2022. La dynamique est similaire à l’an dernier, à la fois pour la nature des atteintes – majoritairement des outrages – et le profil des victimes, à 60 % des maires », note Hélène Debiève, à la tête du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), lancé le 17 mai 2023 par le ministère de l’Intérieur.
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi du sénateur (LR) du Rhône François-Noël Buffet a été votée le 7 février. Elle « constitue le volet “sécurité” d’un ensemble plus large de mesures », a rappelé Violette Spillebout, notamment concernant la composition des instances partenariales.
Une protection renforcée depuis 2019
Le texte vient durcir l’arsenal législatif : alignement des peines sur celles concernant tout dépositaire de l’autorité publique, création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, allongement des délais de prescription lorsqu’il y a injure et diffamation publique… Il prévoit aussi de nouvelles circonstances aggravantes, s’il y a harcèlement ou atteinte à la vie privée et familiale, et la protection des candidats en campagne.
Parmi les mesures les plus attendues par les élus, notons aussi l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires, adjoints au maire, conseillers départementaux et régionaux, et anciens élus, à l’image de celle dont disposent les agents publics.
Mais les pouvoirs publics n’ont pas attendu 2024 pour s’attaquer à cette question. Le point de départ a été la mort de Jean-Mathieu Michel, maire (DVD) de Signes (Var), tué le 5 août 2019 lors d’une intervention sur un dépôt sauvage.
Comme l’a rappelé aux députés Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, la loi « engagement et proximité » de 2019 a d’abord obligé les communes à souscrire une garantie pour couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts liés à la protection du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués, une prise en charge assumée par l’Etat pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Consigne de fermeté donnée aux parquets
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a quant à lui, dès 2020 et encore récemment après les émeutes de l’été 2023, transmis des consignes de fermeté aux parquets à l’égard de ceux qui s’en prennent aux élus. La loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 a par ailleurs ouvert aux associations d’élus la possibilité de se constituer partie civile en cas d’agression d’élus.
En mai dernier, le gouvernement a en outre annoncé deux mesures supplémentaires destinées aux élus : le déploiement de 3 400 référents, afin de « leur donner un point de contact privilégié pour prévenir les menaces », selon Christophe Béchu, et le renforcement du dispositif « alarme élu », en lien avec les forces de l’ordre.
Surtout, le 7 juillet, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a présenté un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, piloté par le Calae sous l’égide de Matignon, qui comporte trois axes : mieux protéger les élus, mieux les accompagner et mieux sanctionner les agresseurs.
Ce plan interministériel vient concrétiser l’action des associations d’élus, qui alertent depuis plusieurs années sur cette violence. Dès 2020, l’Association des maires de France s’est ainsi dotée d’un observatoire des agressions envers les élus. Elle a consolidé sa démarche en novembre dernier, en choisissant pour thème du congrès des maires « communes attaquées, République menacée ».
Les territoires ruraux en première ligne
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) ou l’Association des petites villes de France (APVF) montent aussi régulièrement au créneau, tant les élus ruraux s’avèrent exposés à la violence, de par leur proximité avec les administrés. Cela prend parfois la forme d’agressions physiques mais, le plus souvent, il s’agit de menaces verbales, par téléphone ou sur les réseaux sociaux : « Maire ou pas, je vais te foutre un coup de fusil », a par exemple reçu Roch Chéraud, maire (SE) de Saint-Viaud (2 800 hab., Loire-Atlantique).
« Ce n’est pas simplement un sentiment d’insécurité. Quand j’ai été élu maire en 2014, nous faisions, une fois par an, un point sur les faits de violence avec la gendarmerie. Aujourd’hui, je reçois chaque semaine un listing », raconte-t-il. « Le maire, le préfet, le curé… représentaient autrefois des figures presque intouchables. Désormais, nous sommes plus soumis à la pression, il m’arrive parfois de ne pas être serein au moment d’intervenir lors d’une situation », abonde Pierre Pantanella, maire (SE) de Saint-Rome-de-Cernon (960 hab., Aveyron) depuis 2008.
Une crise globale d’autorité
Autre élu rural, et autre témoignage d’une « agressivité croissante de nos concitoyens », celui de Jean-Paul Carteret, maire (SE) depuis 1995 de Lavoncourt (330 hab., Haute-Saône). S’il dit « croire encore en une ruralité paisible », il déplore, notamment, les tensions qui peuvent éclater autour de la « multiplication des dépôts sauvages ».
Comme certains, l’édile observe aussi un rajeunissement du profil des délinquants, et des carences de parentalité : « Il est déjà arrivé que des adolescents aillent loin dans leurs provocations, tout en étant défendus par leurs parents. »
Les communes de plus grande taille ne sont pas épargnées. Confronté au problème, Jean-Pierre Bouquet, maire (PS) de Vitry-le-François (11 500 hab., Marne) depuis 2008, juge ainsi urgent de s’attaquer à la délinquance des mineurs : « Les éducateurs de rue devraient relever d’une compétence obligatoire des départements. Quand on ne traite pas le problème à la base, dix ans plus tard, on voit apparaître une nouvelle génération de délinquants. »
Interrogé lors des derniers états généraux de la sécurité locale organisés par « La Gazette », Nicolas Mayer-Rossignol, maire (PS) de Rouen (114 100 hab.) depuis 2020, voit quant à lui dans la montée de la violence le problème plus large d’une « aggravation générale du niveau de tension vis-à-vis de tous les dépositaires d’autorité ».
Un phénomène qu’il attribue à des « ressorts sociaux », une « problématique de santé mentale », une « forme de consumérisme politique » et une « défiance vis-à-vis de la chose publique se concrétisant par l’abstention ».
Une situation subie par les élus, mais aussi par les agents qui travaillent avec eux au quotidien. Le 18 septembre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a ainsi lancé un plan de protection des agents publics, doté d’une enveloppe de 1 million d’euros dédiée au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi.
« L’AMRF se porte systématiquement partie civile auprès des élus agressés »
Michel Fournier, maire (SE) des Voivres (290 hab., Vosges) et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Comment analyser la violence contre les élus ?
Elle concerne tous les représentants de l’autorité publique : élus, forces de l’ordre, enseignants, soignants… Nous avons trop longtemps laissé faire ! Le milieu rural est d’autant plus concerné que les maires sont en proximité immédiate avec les habitants. Que l’on soit Anne Hidalgo ou Michel Fournier, le statut d’élu local est le même, mais nous ne sommes pas exposés de la même façon.
Comment l’AMRF s’empare-t-elle de ce sujet ?
Nous nous portons systématiquement partie civile auprès des élus agressés. Nous œuvrons aussi à faire reconnaître la problématique de la violence contre les élus auprès des décideurs politiques. Le Sénat s’en est récemment emparé et c’est une bonne chose. Si nous ne réglons pas ce problème, nous courrons le risque que les gens ne veuillent plus endosser de responsabilités ou jettent l’éponge en cours de route.
La proposition de loi « Buffet » répond-elle aux attentes ?
Ce choc d’autorité va dans le bon sens. Néanmoins, il faudra aussi veiller à renforcer les pouvoirs des maires, notamment en matière d’accès à un certain nombre de fichiers d’informations sur leurs administrés. Leur rôle d’officier de police judiciaire doit également être sacralisé ; il reste méconnu des Français. A l’issue du scrutin municipal, une prestation de serment à l’échelon départemental pourrait envoyer un signal fort.
Thèmes abordés
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
Source de l’article : Source