Vers un meilleur statut de l’élu local pour encourager l’engagement politique ? Voici les premières pistes

• Les députés se penchent depuis lundi sur le mandat de maire, via l’étude d’une proposition de loi portant la création d’un statut de l’élu local.
• Alors que la crise des vocations n’a jamais été aussi forte à moins d’un an des municipales, il s’agit d’attirer de nouveau les candidats.
• Le texte crée aussi des droits censés attirer des profils encore trop peu représentés, comme les femmes ou les jeunes.

Depuis lundi et jusqu’à vendredi, le mandat de maire est au cœur des discussions parlementaires. Toute la semaine, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, dont le but est d’attirer les candidats et de diversifier les profils à moins d’un an des élections municipales. Ces derniers mois, les témoignages de burn-out ou d’agressions de maires se multiplient, tout comme les études pour confirmer que les élus locaux n’ont jamais autant démissionné. Selon l’une d’elles, publiée en juin, 2.189 maires ont démissionné de leurs fonctions entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6% des maires, un phénomène sans précédent.

Une revalorisation des indemnités

Alors malgré ce tableau plutôt noir, comment attirer les candidats ? Le texte prévoit tout d’abord une revalorisation des indemnités des maires. La version initiale, adopté au Sénat en mars 2024, proposait en premier lieu une augmentation de 10% du plafond de l’indemnité des maires, qui varie de 1.048,2 euros brut mensuel pour les villes de moins de 500 habitants à 5.960,3 euros pour celles de plus de 100.000.

Mardi soir, les parlementaires ont voté en faveur d’une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints pour les villes de moins de 20.000 habitants, en fonction de la taille des communes, de 10 à 4%. Lundi, ils avaient approuvé un amendement augmentant les maires d’un peu moins de 8% pour les communes de moins de 500 habitants, à environ 1,4% pour les communes de plus de 100.000 habitants. Ces deux mesures pourraient être harmonisées, ce qui pourrait donner lieu à un second vote sur la rémunération des maires.

Je défie tout chef d’entreprise d’accepter cette mission à cette indemnité-là

Anne Gallo, maire de Saint-Avé (Morbihan)

« On ne demande pas à être blindé aux as », témoigne auprès de l’AFP Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville (Yvelines, 5.000 habitants). « Mais quand vous êtes maire d’une petite ville et que vous touchez tout juste le Smic alors que vous avez une responsabilité pénale, que vous gérez une équipe d’agents comme une petite PME, et que vous avez des pouvoirs de police, ça interpelle sur la reconnaissance de la réalité du travail qui est le nôtre », précise-t-il. Un constat partagé par Anne Gallo, maire DVG de Saint-Avé (Morbihan), 12.000 habitants. « J’ai 240 agents et 25 millions d’euros de budget. Je défie tout chef d’entreprise d’accepter cette mission à cette indemnité-là (1.917 euros nets mensuels, ndlr) pour des semaines à plus de 50 heures », témoigne-t-elle. 

Congé maternité et statut de « l’élu étudiant »

Le texte comprend par ailleurs plusieurs mesures pour diversifier les profils, alors qu’entre 1983 et 2022, la part des maires de moins de 40 ans a chuté de 12% à 3%. Les femmes représentent à peine 20% des maires, tandis que les ouvriers et employés tombent sous les 9% alors qu’ils comptent pour 45% des actifs. Ainsi, la proposition de loi prévoit le maintien de la rémunération pendant un congé maternité et crée un statut de « l’élu étudiant » – ces derniers représentent 0,69% des élus, contre 4,5% de la population -, avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l’aménagement de la scolarité. Il prévoit par ailleurs une prise en charge renforcée des élus en situation de handicap.

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Le texte entend aussi faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle, en doublant la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours. Il propose encore l’extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives. L’exclusion des intérêts publics du champ des conflits d’intérêts, lorsqu’un élu est par exemple désigné par sa commune pour la représenter dans un organisme public, est aussi l’une des plus fortes attentes devant permettre de limiter le risque pénal.

La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l’objet de nombreuses mesures, comme la création d’une « certification professionnelle » adaptée au parcours des élus locaux.

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