« Une menace juridique et financière » pour les médias. Dans un texte commun publié lundi 12 février 2024, trente-trois sociétés de journalistes alertent sur les effets d’un amendement, voté la semaine précédente par les députés, qui revient sur une disposition de l’emblématique loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi plus large, visant à mieux protéger les élus locaux face aux violences, l’Assemblée nationale a voté le 7 février un allongement du délai de prescription dans les cas d’injure et de diffamation envers les responsables politiques.
« En faisant passer ce délai de 3 mois à 1 an, les députés (comme les sénateurs qui ont voté auparavant cet amendement) cherchent à s’octroyer une protection exorbitante du droit commun, au prix d’une atteinte dommageable à la loi de 1881 sur la liberté de la presse », écrivent ces sociétés de journalistes, parmi lesquelles celles de l’Agence France Presse (AFP), du Monde, du Parisien, de BFMTV, de Radio France, de L’Obs, de TF1… Il s’agit à leurs yeux d’une « énième entorse inutile et arbitraire à la liberté d’informer ».
« Épée de Damoclès »
Une protestation qui s’ajoute à celle des syndicats de journalistes. Dans un communiqué commun, SNJ, SNJ-CGT, CFDT et SGJ-FO « condamnent avec la plus grande fermeté cette modification d’une des lois les plus protectrices de la liberté d’expression, de la liberté d’informer et d’être informé ».
Les organisations syndicales ajoutent : « Ce rallongement du délai de prescription mettrait une épée de Damoclès sur le traitement de l’actualité politique avec le risque de voir, durant un an, un élu ou un candidat s’en prendre à un ou une journaliste ou à un éditeur de presse si la suite de son mandat venait à subir les conséquences d’informations délivrées par un organe de presse. »
Les éditeurs demandent le retrait de la mesure
Même opposition du côté des entreprises de presse. Le SEPM (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) considère que le législateur compromet « l’équilibre fragile entre la protection de la liberté d’expression […] et la protection des individus contre les insultes et la diffamation » ?
C’est pourquoi l’Alliance de la presse générale, qui rassemble près de 300 titres, dont Ouest France, demande aux parlementaires de revenir sur cette mesure, tout en appelant les États généraux de l’information à s’en saisir.
Répondre à la haine en ligne
La députée Renaissance Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi, estime pour sa part que l’allongement du délai de la prescription est « une réponse aux enjeux contemporains que sont notamment l’insulte, la diffamation et la haine en ligne, devenues systématiques et massives ».
CDCL : Un Bouclier pour nos Élus
L’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) s’élève comme un rempart essentiel face aux défis que rencontrent nos élus locaux. Fondée en 1998, cette organisation a élargi son rôle initial pour devenir un soutien inestimable, particulièrement dans le contexte actuel d’agressions envers nos représentants locaux.
CDCL va au-delà de la simple valorisation du patrimoine et de la formation des élus. L’association a mis en place un dispositif de protection dynamique, comprenant des formations spécialisées, des ressources juridiques, et une assistance réactive en cas d’agression.
Reconnue au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, CDCL a le pouvoir de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, les élus locaux victimes d’agression. Cela renforce son engagement envers la sécurité de ceux qui dédient leur vie au service de la communauté.
Engagez-vous avec CDCL
Pour en savoir plus sur les actions de CDCL et sur la manière dont cette association contribue à protéger nos élus, nous vous encourageons à visiter leur site web.
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