Il voulait dénoncer l’agression d’un élu : le maire d’une commune de l’Aude condamné à 1 000 € d’amende pour diffamation

« Nouvelle agression d’un élu à Mérial : ce soir vers 18 h 15, alors qu’il discutait avec son employé Castor devant le château de Mérial, Jean-Marc Muratorio, conseiller municipal et conseiller communautaire a été violemment frappé au visage devant témoin par un frère Caux. Les Caux venaient d’emprunter en toute illégalité le chemin derrière l’église sous le regard médusé de Jean-Marc lorsque ce dernier leur a précisé que le chemin était fermé. C’est alors que le conducteur a arrêté le véhicule et lui a donné un violent coup de poing au visage sous le regard de Castor qui n’en croyait pas ses yeux (Sic). » Le 22 septembre 2022, jour de l’agression dénoncée, c’est ce message qu’a posté le maire de Mérial, Patrick Muratorio, sur le site de la commune qu’il administre depuis 2020. Pour situer Mérial, une commune de 32 habitants, nous sommes dans le sud-ouest du département de l’Aude dans le Pays de Sault.

Ce mercredi 15 janvier 2025, c’est dans ce contexte que Patrick Muratorio a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de « diffamation envers des particuliers par moyen de communication au public par voie électronique ». Natif de Toulon et âgé de 61 ans, le maire Mérial a reconnu avoir diffusé ce message « dans le but d’informer la population de cette nouvelle agression d’élu et non pas de diffamer des gens. Je n’ai pas fait preuve de légèreté avant de publier cet article. C’est après mûre réflexion ! »

Le hic, c’est que le maire de Mérial pointe du doigt les frères Caux, sans vraiment nommer celui qui serait l’auteur des violences à l’égard de son frère Jean-Marc. Selon les principaux concernés, ce sont eux qui seraient intervenus pour séparer Jean-Marc Muratorio d’une échauffourée avec un ouvrier agricole, Castor, alors que les deux se battaient…

Les faits de violence avaient fait l’objet d’un classement sans suite

Au soutien des frères Caux, M^e Pascal Clément, du barreau de Narbonne, a relevé « des propos diffamant » envers ses clients, « qui ne reconnaissent pas l’agression ». Et de souligner que ces faits de violences ont ensuite fait l’objet d’un classement sans suite. Selon l’avocat des parties civiles, « le maire de Mérial a usé de ce site internet comme d’une tribune ! ». La somme de 10 000 euros a été sollicitée pour le préjudice moral subi par les deux frères. Au ministère public, le substitut du procureur a regretté que le maire n’ait pas cherché à faire les vérifications nécessaires avant de publier son message. Une amende de 1 000 euros assortie du sursis simple a ainsi été requise.

Pour la défense, M^e Thomas Auset, du barreau de Perpignan, a parlé d’« une double peine » pour le maire de Mérial, « dans un contexte où il est dans son combat face aux violences envers les élus qui ne cessent d’augmenter. Ni l’un ni l’autre de frères ne peut dire qu’il est directement visé par cette publication. À mon sens, il y a un défaut d’identification sur le propos diffamatoire ! » Pour les violences dont a fait l’objet Jean-Marc Muratorio, qui lui a valu huit jours d’ITT, l’avocat perpignanais a tenu à préciser que « l’enquête était toujours en cours suite à une réouverture par le parquet de Carcassonne, qui a estimé que « le non-lieu prononcé était prématuré ».

À l’issue de son délibéré, le tribunal a condamné le maire de Mérial à 1 000 € d’amende. Il devra également verser 200 € à chacun des frères Caux pour leur préjudice.