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Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de rejeter pour une question de forme la requête d’une employée municipale de Saint-Avit-les-Guespières (Eure-et-Loir) près d’Illiers-Combray.
Cette fonctionnaire territoriale lui demandait de « faire cesser les remarques blessantes » du maire à son encontre.
Toute une série de comportements « humiliants » listés
Cette « adjointe technique » – en poste depuis janvier 2018 et qui a été titularisée dans la fonction publique territoriale en 2020 – est en fait en charge de « tâches de nettoyage et d’entretien des locaux communaux » et assure « le service de repas ».
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Elle avait listé toute une série de comportements « humiliants » de la part du maire François Goblet, qui aurait pris pour habitude de « hausser la voix » et de « toujours la mettre en tort« .
Un verrou sur la porte du bureau, des échanges tendus par SMS…
Il aurait par exemple « mis un verrou sur la porte du bureau l’empêchant ainsi de faire le ménage« , lui aurait « mal répondu lors d’un échange par SMS (…) à la suite d’un problème rencontré après la location de la salle des fêtes » ou lui aurait encore dit « qu’elle lui doit des heures alors que ce n’est pas vrai ». Elle réfutait aussi tout « non-respect des consignes ».
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La requérante aurait aussi été accusée « sans preuves » par le maire d’avoir « utilisé le tampon de la mairie et d’avoir imité sa signature« . « Ma fiche de poste a été modifiée sans justifications, et mon temps de travail à hauteur de 10 % », certifiait-elle aussi. Elle avait donc saisi la justice le 8 mars 2023 car elle a « peur » de ce « comportement qui l’humilie ».
Des critiques « mesurées » qui relèvent « du contrôle de l’autorité hiérarchique »
La commune de Saint-Avit-les-Guespières, de son côté, assure que « les critiques sont mesurées » et qu’elles relèvent avant tout « du pouvoir de contrôle de la part de l’autorité hiérarchique« .
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« Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative », commence par rappeler le tribunal administratif d’Orléans dans une décision en date du 6 novembre 2024 qui vient d’être rendue publique.
« Il n’appartient pas au juge (…) d’adresser des injonctions à l’administration.«
Or, cette requête « ne contient pas de telles conclusions dont le tribunal puisse être utilement saisi ». Elle est donc « entachée d’irrecevabilité manifeste » et « doit, pour ce motif, être rejetée ».
M.J. (PressPepper pour actu Chartres)
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