Le tribunal civil fédéral de Manhattan à New York a rejeté lundi 30 décembre l’appel de Donald Trump, président élu des États-Unis. Il a été condamné à verser 5 millions de dollars (environ 4,8 millions d’euros) à Elizabeth Jean Carroll pour une agression sexuelle survenue dans les années 1990.
Coupable !
Donald Trump devra verser cinq millions de dollars à Elizabeth Jean Carroll, une autrice qu’il avait agressée sexuellement dans les années 1990. Cette décision a été confirmée lundi 30 décembre par une cour d’appel de New York. En mai 2023, le tribunal civil fédéral de Manhattan avait jugé le président élu des États-Unis coupable d’une « agression sexuelle » dans un grand magasin new-yorkais en 1996 et de diffamation en 2022. Elizabeth Jean Carroll, 81 ans, avait décrit cet incident comme un viol dans un livre publié en 2019. Malgré l’appel de Donald Trump, les juges ont rejeté ses arguments. Son porte-parole dénonce une instrumentalisation politique et promet de nouveaux recours judiciaires, rapportent les médias francophones comme France 24.
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Condamné au civil
Depuis sa réélection le 5 novembre, Donald Trump a vu plusieurs enquêtes pénales fédérales abandonnées, notamment sur ses actions après sa défaite en 2020. Toutefois, il reste condamné au civil à des centaines de millions de dollars dans les affaires Carroll et Trump Organization. En mai, il a été le premier ex-président américain condamné pénalement pour des paiements cachés à une star du porno avant l’élection de 2016. Bien que son immunité ait été invoquée, le verdict n’a pas été annulé. Une décision de 1997 de la Cour suprême a confirmé que les présidents restent responsables civilement durant leur mandat.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
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