Lundi 23 décembre, sept maires du Beaunois, dont Michel Masson, le maire de Beaune-la-Rolande, ont prévu de se réunir en présence d’un juriste afin d’étudier les possibilités de recours contre le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).
En comptant l’acheminement de l’eau potable et son traitement, le coût pour les consommateurs revient à 7,32 euros, plus un abonnement annuel de 167,13 euros TTC. « Les gens sont assommés par la violence de l’augmentation. Ils sont surpris que les élus n’aient pas pris la mesure de leur endettement », assène Michel Masson.
Pas de tarif dégressif
Ces tarifs doivent servir, entre autres, à assurer les frais de fonctionnement, à renouveler une partie du réseau, remplacer les compteurs vieillissants et leurs raccords en plomb et financer des travaux qualifiés d’urgence 1, dont certains sont rendus obligatoires par arrêtés préfectoraux.
Mais de l’avis de l’élu, que la hausse ne soit pas échelonnée dans le temps et qu’il n’existe pas de tarifs dégressifs pour les entreprises et les agriculteurs est une erreur. « Une vache boit entre 80 et 100 litres d’eau par jour. Le coût de l’eau va tripler mais pas celui du lait », cite-t-il comme exemple.
Tenter d’annuler les délibérations
Si l’hypothèse d’un recours devait se concrétiser lors de la réunion, à laquelle la presse n’est pas conviée, le maire de Beaune-la-Rolande souhaiterait que les délibérations soient annulées. Si ce scénario devait se produire, la CCPG devrait signer des conventions aux mairies pour qu’elles deviennent, d’une certaine manière, délégataires du service. « Si c’est le cas, demain j’appelle Veolia pour les stations d’épuration car je suis content de leur travail, à des tarifs plus que compétitifs. » L’entreprise est le prestataire de la commune pour l’assainissement jusqu’au 31 décembre 2024. L’élu assure : « Si demain je négocie avec Veolia pour Beaune, j’aurai des tarifs plus avantageux ».
Une pétition, présentée dans certains commerces de Beaune-la-Rolande, « dépasse les 1.000 signatures à Beaune », assure le maire. Il doit, au cours de la réunion, rassembler les signatures recueillies dans les autres communes afin de présenter un chiffre précis aux élus de la communauté de communes, dans laquelle il siège en tant que conseiller.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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