Patrick Vilhem ne peut plus être maire de Pouillon. Élu de cette commune des Landes depuis 2014, ce militaire en retraite âgé de 63 ans a été condamné à une peine d’inéligibilité de deux ans.
Cette sanction, avec exécution provisoire, fait partie du délibéré que la présidente du tribunal judiciaire de Dax, Laure Vuitton, a rendu au début de l’après-midi de ce jeudi 12 décembre 2024, en introduction de l’audience du jour. Suite à son procès qui s’est tenu le jeudi 7 novembre, Patrick Vilhem a été condamné à une peine de deux ans de prison, intégralement assortie d’un sursis probatoire d’une durée égale.
Il est reconnu coupable d’avoir harcelé sexuellement les femmes ayant dénoncé ses agissements. Il ne devra pas rentrer en contact avec elles au cours des trois prochaines années et devrait avoir à les indemniser à l’issue d’une audience sur intérêts civils prévue pour le 3 mars 2025. Le nom de Patrick Vilhem sera quant à lui inscrit au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Les juges dacquois ont en revanche relaxé le maire de Pouillon des charges d’agression sexuelle sur une femme, et de harcèlement moral sur un employé municipal pour lesquels il était également prévenu.
Sans l’élu
La présidente du tribunal n’a pas souhaité motiver oralement cette décision, rendue en l’absence de Patrick Vilhem mais avec la présence d’un nombre certain des proches des victimes. Son avocat du barreau de Bordeaux, Me Jean Gonthier, avait pour sa part envoyé à Dax l’une de ses collaboratrices, afin que celle-ci entende ce délibéré. Elle n’a pas souhaité faire de commentaire, ni se positionner sur la possibilité qu’un appel soit formulé de la part de la défense de l’élu déchu.
Cette possibilité n’empêche pas que la commune de Pouillon se retrouve désormais contrainte d’organiser une nouvelle élection de son maire, un peu plus d’un an avant l’échéance prévue en mars 2026. Privé de ses droits civiques pour une durée qui l’empêchera de repartir au combat à l’approche de ce scrutin, Patrick Vilhem est selon le code électoral « immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet » des Landes.
Une élection partielle doit ainsi être faite pour investir un nouvel élu au sein du Conseil municipal. Le délai pour procéder à ce vote est de trois mois. Une fois au complet, les 23 membres de cette assemblée communale auront alors à élire un nouveau maire de Pouillon.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
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Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
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