En 2023, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites, quatre étudiantes avaient fait part de gestes déplacés commis par des policières, au cours d’un contrôle d’identité. L’IGPN avait été saisie.
C’est une affaire qui avait fait grand bruit à Nantes, et même au-delà. En mars 2023, quatre étudiantes avaient dénoncé des violences sexuelles au cours d’un contrôle policier. Lors d’un barrage filtrant érigé pendant la réforme des retraites, ces jeunes femmes se trouvant dans le cortège avaient dénoncé des gestes déplacés au niveau de leurs parties intimes, au cours des palpations de sécurité.
Si Mediapart s’en était fait l’écho, l’affaire était même remontée dans l’hémicycle où le député LFI Andy Kerbrat s’était insurgé d’une «politique de la terreur» et de «privation de liberté». Des syndicats et élus de gauche avaient soutenu les victimes présumées par voie de communiqué. Le procureur de la République avait lancé une enquête pour violences sexuelles commises par personne d’autorité abusant de ses fonctions, en l’occurrence des policières.
Infraction insuffisamment caractérisée
L’affaire a finalement été classée sans suite, selon des informations de France 3 Pays de la Loire , que le parquet confirme au Figaro. «J’avais saisi l’IGPN pour afin de disposer d’une enquête complète menée par un service extérieur à celui mis en cause», rappelle le procureur de la République de Nantes, Renaud Gaudeul, qui a ouvert au cours de l’enquête un temps de contradictoire permettant à deux reprises aux avocates de prendre connaissance de l’intégralité de la procédure.
Ces dernières, Mes Bouillon et Rolland, ont été informées de la décision le 22 novembre, par voie écrite. Le motif du classement repose sur le code 21, qui signifie que l’infraction est insuffisamment caractérisée, en d’autres termes qu’il y a un problème de preuves. «Nos clientes sont nécessairement déçues de cette décision», regrette Me Aurélie Rolland. Trois possibilités s’offrent désormais à elles : «faire un recours auprès du parquet général à Rennes, déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction, ou faire une citation directe devant le tribunal correctionnel». Aucune décision n’a encore été prise, l’heure est à la réflexion. «Les avocates connaissent parfaitement les recours possibles et en l’occurrence, il leur appartient d’apprécier l’opportunité d’en faire usage», termine le procureur de la République de Nantes Renaud Gaudeul.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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