Pascal Poncet, le maire de Saint-Just-en-Chevalet, est relaxé par la Cour d’appel de Lyon. Il était jugé pour dénonciation calomnieuse.
C’est la deuxième fois qu’il est relaxé dans cette affaire, puisqu’il l’avait déjà été en première instance, au mois d’octobre dernier. En revanche, comme lors de son premier procès, le tribunal lui a suspendu son permis de conduire pour trois mois.
Dénonciation calomnieuse ?
Les faits reprochés remontent à décembre 2021. L’élu de Saint-Just-en-Chevalet est alors soupçonné d’avoir déclaré une fausse agression par deux de ses administrés. Il lui est aussi reproché d’avoir ensuite pris le volant alors qu’il était ivre.
Sur ce deuxième point, la justice n’est pas revenue dessus, au regret de Pascal Poncet. L’élu regrette également que « le rapport [sur l’enquête judiciaire] qui était pourtant sollicité par le procureur et par [s]on avocat, n’est pas été, au final réclamé par la Cour d’appel.«
Pascal Poncet est cependant « satisfait, parce que l’accusation la plus dure à porter, celle de dénonciation calomnieuse, a été balayée par deux fois par la justice« .
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
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