Villemontais, Le Crozet, Saint-Victor-sur-Rhins. Les premiers magistrats de ces trois communes du Roannais ont tous trois figuré sur le banc des parties civiles, à l’audience de ce mardi 24 septembre au tribunal de Roanne.
Les violences, qu’elles soient verbales ou physiques, contre les élus locaux sont en nette hausse ces dernières années. À titre d’exemple, elles ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022. En Roannais, on pouvait jusqu’alors citer notamment les affaires d’agressions des maires de Chirassimont et de Saint-Alban-les-Eaux, victimes en 2017 et 2019 ; on peut désormais évoquer le cas de Marie-Françoise Gaume, maire de Villemontais. Même si la gravité des faits est toute relative.
Jugez-moi, condamnez-moi, je l’accepterai, mais j’en ai ras-le-bol de cette histoire.
Le 8 février 2023, en fin de matinée, alors que des travaux sont en cours sur la route du col du Bouchet à Villemontais et qu’une déviation est mise en place, un automobiliste descend de son véhicule et part à la rencontre du chef de chantier. La conversation semble s’envenimer à propos de ladite déviation, que l’homme juge inexistante, et la maire de la commune, à proximité, intervient. « Vous êtes une imbécile », « la différence entre vous et moi, c’est que j’ai vraiment les moyens de vous emmerder », se voit infliger Marie-Françoise Gaume. La plaque d’immatriculation du véhicule est relevée, une plainte est déposée le lendemain et le conducteur, domicilié à Chauffailles, est retrouvé.
Des dommages et intérêts reversés au CCAS
Au tribunal, l’homme de 73 ans s’obstine à livrer une tout autre version. « Je lui ai dit “vous me prenez pour un imbécile”, pas autre chose. Je n’ai jamais insulté cette dame. J’ai été vif, elle a été vive aussi. Elle m’a tiré par la manche, je n’ai pas porté plainte pour des violences pour autant. J’ai bien compris, madame le maire est assermentée, je ne suis rien. Jugez-moi, condamnez-moi, je l’accepterai, mais j’en ai ras-le-bol de cette histoire ». Il sera condamné à 500 euros d’amende avec sursis et devra indemniser la maire de Villemontais à hauteur de 500 euros pour son préjudice moral. Une somme qu’elle compte faire don au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune.
Elle a expliqué aux enquêteurs qu’elle ne pensait pas avoir exagéré avec 2.000 appels et qu’elle considérait M. le maire comme son confident.
Plus tard, à l’audience de ce mardi, c’est au tour d’une habitante du village du Crozet de comparaître. Absente, elle ne peut s’expliquer sur les raisons qui l’ont poussée à avoir appelé à plus de 2.000 reprises le maire, Nicolas Chargueros, entre novembre 2023 et février 2024. Mais les éléments qui figurent au dossier sont assez clairs. À l’époque, cette femme de 54 ans fait l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement situé au Crozet. Elle contacte le député Antoine Vermorel-Marques, qui lui conseille de se rapprocher de Nicolas Chargueros. L’administrée demande alors à celui-ci d’intervenir en sa faveur dans ce dossier. Ce que refuse l’élu, la quinquagénaire n’étant pas dans son bon droit, car elle ne paye pas son loyer. « Elle a expliqué aux enquêteurs qu’elle ne pensait pas avoir exagéré avec 2.000 appels et qu’elle considérait M. le maire comme son confident », évoque la présidente Sabine Kadem.
Tolérance 0 pour les agresseurs d’élus
Pour la représentante du ministère public, Louise Gayon, ces appels malveillants réitérés ont eu pour conséquences « des conditions de travail et de vie qui ne sont pas acceptables et un vrai préjudice ». Elle réclame 120 jours-amende à 15 euros pour cette prévenue déjà condamnée pour les mêmes faits en février 2022. Finalement, le tribunal prononcera quatre mois de prison ferme.
Des écrits envoyés par courrier, mail et publiés sur Facebook
Enfin, il est près de 21 heures, ce mardi 24 septembre, lorsque Timothée Crionay, maire de Saint-Victor-sur-Rhins, et son premier adjoint, André Fessy, se présentent à la barre pour demander réparation de leur préjudice. Un préjudice causé par l’un de leurs 1.200 administrés, un homme de 72 ans, qui décide, entre octobre 2020 et décembre 2023, d’utiliser divers moyens pour « faire changer les choses » au sein de la commune. Lettres, mails, page publique sur Facebook, ce ne sont pas moins de 89 écrits qui sont recensés et dans lesquels l’homme outrage copieusement les deux élus.
Je vous déconseille d’accompagner votre chèque d’un petit mot.
« Je ne suis pas un garçon méchant. Je suis monté crescendo et je reconnais que j’ai pris un certain plaisir. Aujourd’hui, je me sens un peu honteux. Mon mea-culpa est un peu tardif, mais je me suis laissé aller », déclare le Saint-Victorien à la barre. De leur côté, Timothée Crionay et André Fessy souhaitent « marquer le coup » en demandant 500 euros chacun de dommages et intérêts, qu’ils entendent, tout comme la maire de Villemontais, reverser au CCAS.
Le tribunal condamnera le prévenu, jusqu’alors inconnu de la Justice, à une amende de 2.500 euros avec sursis et à indemniser les maires à hauteur de ce qu’ils ont demandé. « Je vous déconseille d’accompagner votre chèque d’un petit mot », ironise la présidente.
Pauline Michaud
CDCL : Un Bouclier pour nos Élus
L’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) s’élève comme un rempart essentiel face aux défis que rencontrent nos élus locaux. Fondée en 1998, cette organisation a élargi son rôle initial pour devenir un soutien inestimable, particulièrement dans le contexte actuel d’agressions envers nos représentants locaux.
CDCL va au-delà de la simple valorisation du patrimoine et de la formation des élus. L’association a mis en place un dispositif de protection dynamique, comprenant des formations spécialisées, des ressources juridiques, et une assistance réactive en cas d’agression.
Reconnue au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, CDCL a le pouvoir de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, les élus locaux victimes d’agression. Cela renforce son engagement envers la sécurité de ceux qui dédient leur vie au service de la communauté.
Engagez-vous avec CDCL
Pour en savoir plus sur les actions de CDCL et sur la manière dont cette association contribue à protéger nos élus, nous vous encourageons à visiter leur site web.
Source de l’article : Source