La Ville de Saint-Constant a dû débourser à ce jour près de 600 000 $ en frais judiciaires pour empêcher un citoyen, Michel Vachon, de harceler, d’agresser et d’intimider des élus et fonctionnaires de la Ville. La somme atteindra les 700 000 $, soit près de 1 % du budget annuel de la municipalité, pour lui interdire d’accéder à l’hôtel de ville à vie.
« C’est beaucoup d’argent pour un seul homme. Ça défie l’entendement », se désole le maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer.
Michel Vachon est cet homme de 64 ans qui a été condamné à purger 30 jours de prison par la Cour d’appel, mardi, en lien avec plusieurs chefs d’accusation d’outrage au tribunal.1 Il a été déclaré plaideur quérulent en mars dernier, dans une décision qui lui interdit d’intenter toute action judiciaire au Québec sans l’approbation d’un juge en chef ou de porter plainte en déontologie contre des professionnels de la municipalité.
Depuis 2018, le citoyen a fait l’objet de 16 jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, totalisant 341 pages, lui ordonnant d’une façon ou d’une autre de cesser de harceler les employés et les élus de Saint-Constant.
M. Vachon, qui habite à quelques mètres de l’hôtel de ville, ne veut rien entendre. Convaincu qu’il joue un rôle démocratique essentiel en « posant des questions dérangeantes » aux élus et fonctionnaires de la municipalité de 27 000 âmes, il a multiplié les demandes d’accès à l’information frivoles (près d’une centaine de demandes depuis 2010), écrit des dizaines de courriels injurieux aux fonctionnaires et introduit des dizaines de plaintes en déontologie sans fondement contre différents professionnels.
Malgré des injonctions de la Cour supérieure lui interdisant d’approcher l’hôtel de ville pendant un an, il a pris en filature des élus, relevé les plaques d’immatriculation de véhicules d’employés et même agressé en pleine rue la greffière de la Ville, sur qui il a foncé à vélo en lui assenant un violent coup de poing au visage.
PHOTO DOMINICK GRAVEL, ARCHIVES LA PRESSE
Jean-Claude Boyer, maire de Saint-Constant
Nous sommes rendus à pas loin de 600 000 $ de frais, mais les dépenses continuent. On est un peu résignés à payer.
Jean-Claude Boyer, maire de Saint-Constant
Le maire Boyer se réjouit de la condamnation à 30 jours de prison prononcée par la Cour d’appel pour forcer Michel Vachon à respecter ces ordonnances, mais dit ne pas se faire d’illusions : « Il va faire ses 30 jours et recommencer aussitôt », prédit-il.
La Ville entend donc obtenir une nouvelle ordonnance de la cour interdisant à M. Vachon d’accéder, à vie, à l’hôtel de ville et de harceler ses représentants.
La demande sera faite dans le cadre d’un procès d’une durée de sept jours prévu en septembre 2025. Ces nouvelles démarches feront grimper les dépenses à près de 700 000 $, évalue la municipalité, dont le budget annuel est de 68 millions.
Aide de l’Union des municipalités du Québec
En 2022, c’est un cri du cœur du maire de Saint-Constant auprès du gouvernement Legault qui a poussé le gouvernement à débloquer une enveloppe de 2 millions pour aider les municipalités à se défendre devant des citoyens intimidants ou harcelants. Grâce à cette somme, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont bonifié leurs programmes d’assistance juridique en ajoutant un volet pour ce type de litige.
La Ville de Saint-Constant a ainsi bénéficié d’une aide de 50 000 $ de l’UMQ pour se défendre contre M. Vachon, le maximum accordé à ce jour dans le cadre du volet « harcèlement et intimidation » de son Fonds municipal d’action juridique.
Mercier, Léry et Oka ont aussi reçu un soutien financier pouvant atteindre 25 000 $ de l’UMQ dans le cadre de ce même programme.
« Ce genre d’individu tire une sorte de satisfaction personnelle à harceler les élus », affirme le maire d’Oka, Pascal Quevillon, dont la municipalité poursuit une ex-candidate défaite à la mairie avec une contribution de 25 000 $ provenant du programme de l’UMQ. « Ce qu’ils font n’a rien à voir avec le citoyen ordinaire qui veut poser des questions à l’assemblée citoyenne. Ça devient des attaques personnelles », ajoute M. Quevillon. Le procès dans cette affaire n’a pas encore eu lieu.
La Fédération québécoise des municipalités indique pour sa part avoir accordé une aide à une vingtaine de villes avec sa part de l’enveloppe de 2 millions du gouvernement.
« Le nerf de la guerre dans ce type de cause, c’est l’aspect financier », affirme le maire Jean-Claude Boyer.
1. Lisez « Saint-Constant : un harceleur d’élus condamné à la prison »
L’histoire jusqu’ici
2016
Michel Vachon harcèle, insulte et intimide les élus et fonctionnaires de la Ville de Saint-Constant sans relâche depuis 2016, en plus de multiplier les demandes d’accès à l’information frivoles.
2022
Il prend en filature des fonctionnaires et attaque même en pleine rue la greffière, la frappant au visage et la projetant sur le sol violemment.
2024
La Cour d’appel du Québec condamne l’homme de 64 ans à 30 jours de prison pour de nombreux outrages au tribunal.
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