Hakim Bouaksa, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné ce mardi à neuf mois de prison avec sursis pour des violences – n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail – et des menaces de mort commises le 11 octobre 2020 dans une résidence à Saint-Mandrier.
Ce jour-là, le jeune élu s’est engagé dans une opération d’intimidation d’une locataire défaillante. Celle-ci, en situation de précarité, avait des difficultés à régler les loyers qu’elle devait à l’une des sœurs du conseiller municipal Europe Écologie-Les Verts.
« J’étais en colère, ma sœur n’était pas bien, elle traversait une période difficile« , explique Hakim Bouaksa à la barre du tribunal correctionnel de Toulon. « Vous avez des propriétaires qui se retrouvent en très grande difficulté« , fait observer Morgan Daudé-Maginot aux intérêts de la jeune femme jugée pour complicité (et condamnée à six mois de prison avec sursis). Celle-ci évoque à demi-mot une tentative de suicide.
« J’étais en tort »
« En tant que frère, j’ai ressenti le devoir d’aller à la rencontre de sa locataire pour trouver une solution. » Hakim Bouaksa s’est donc rendu dans la résidence Le Loriot, en début de soirée.
« Je monte à l’étage (de l’immeuble, Ndlr), je tape, personne ne répond, alors j’insiste, je tape encore… Et je fais la bêtise d’aller faire disjoncter l’électricité (depuis une armoire technique dans les parties communes, Ndlr)…«
De quoi faire ouvrir la porte de l’appartement. Une altercation a alors éclaté entre Hakim Bouaksa, qui portait un masque sanitaire en cette période de pandémie, et le compagnon de la locataire, chacun affirmant avoir été agressé par l’autre.
« Je l’ai maintenu au sol pour ne pas recevoir de coups, et j’ai dit à sa dame “il faut payer, sinon il faut quitter les lieux…« , reconnaît Hakim Bouaksa qui aurait utilisé une « laisse métallique » sur laquelle son ADN a été retrouvé. « L’altercation n’a entraîné aucune blessure« , tempère Odile Simonin, l’avocate du prévenu.
Deux ans d’inéligibilité
Les victimes imputent au mis en cause des propos plus virulents que ceux qu’il veut bien admettre: « Si tes affaires sont encore là demain, je te brûle vive et toi je te mets une balle dans la tête. » Sur les bancs des parties civiles, Me Philippe Berthet insiste: « Je suis effaré de voir ce qu’un élu de la République est capable de faire pour récupérer un loyer.«
La locataire a fini par quitter la région. « Vous pouvez être contents, vous avez réussi votre expulsion sauvage« , sermonne le procureur Samuel Finielz. « Il s’agit de faits inadmissibles et intolérables (…), on ne se fait pas justice soi-même« . Et de fustiger « les circonvolutions, les mensonges et les contradictions » dans lesquels le frère et la sœur se sont égarés face à « des victimes criantes de vérité« .
« Quand on vient servir de telles versions, on n’est pas légitime à exercer toute fonction de citoyenneté. » Une peine complémentaire de deux ans de privation de droits civiques, entraînant notamment l’inéligibilité, a été prononcée à l’égard d’Hakim Bouaksa. Le conseiller municipal a dix jours pour faire appel.
…
Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
Source: Source