Démissions d’élus locaux en Auvergne : un mois de juin électoral dense

Saint-Cirgues, Chastreix, Saint-Alyre-d’Arlanc, Saint-Pierre-Colamine…juin va rimer avec élections pour plusieurs communes auvergnates. Au-delà des Européennes, elles doivent aussi trouver puis voter pour de nouveaux conseillers municipaux, le plus souvent suite à des démissions. Pas une mince affaire. Les communes, cellules de base de la démocratie locale, connaissent de plus en plus des périodes de turbulences, accentuées par la crise sanitaire. Et il devient de plus en plus difficile de trouver des volontaires qui souhaitent s’investir dans les affaires publiques. « Il y quand même beaucoup d’élus qui restent très motivés, passionnés pour construire des projets, préparer l’avenir. Mais il faut bien reconnaître que dans certaines communes, c’est difficile. Les temps changent » note Michel Arcis, maire du Monastier-sur-Gazeille et président de l’association des maires ruraux de Haute-Loire (interview en réécoute ci-dessus).

Des évolutions attendues sur le statut de l’élu

« Six ans, c’est long. Il peut y avoir des difficultés de tous types que l’on rencontre ». Des élus locaux qui sont nombreux à dénoncer une complexification de la mission. « Nous avons de plus en plus de responsabilités, et il y a aussi un manque de reconnaissance générale. C’est parfois difficile de subir cette pression là aussi » poursuit Michel Arcis. Un maire sur deux étant en activité, ces élus éprouvent souvent des difficultés à concilier leur fonction, très chronophage, leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Pour répondre à la crise, les élus comptent beaucoup sur la révision du statut de l’élu local, adoptée à l’unanimité il y a deux mois au Sénat. Y figurent notamment des avancées sur les congés maladies et maternité, de meilleures indemnités, sans oublier un volet qui renforce aussi les sanctions contre les auteurs de violences faites aux élus.

Elections : que se passe-t-il si une commune n’a pas ou manque de candidats ?

Dans les communes de moins de 1000 habitants, si aucun candidat ne se présente : l’élection ne peut être organisée et le conseil municipal ne peut être constitué. Dans un délai de 8 jours suivant ce constat, le préfet institue une délégation spéciale de 3 membres, qui remplira les fonctions de conseil municipal dont les pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, jusqu’à l’organisation d’élections partielles permettant de constituer un conseil municipal (dans un délai de 3 mois au plus). Depuis 2013, il est possible, pour les communes de moins de 1000 habitants, de ne voter qu’au second tour, le temps de trouver un candidat ou de compléter les listes.
Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires :
-lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres quelle que soit la cause des vacances. Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseillers municipaux, ces élections ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
– lorsqu’il est nécessaire d’élire le maire ou un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n’est pas complet.
– en cas d’annulation de tout ou partie de l’élection à moins que l’annulation n’intervienne dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseillers municipaux, y compris lorsque le conseil a perdu moins du tiers de ses membres.
Dans les communes de 1000 habitants et plus : si aucune liste complète et valide ne se présente, l’élection ne peut être organisée et le conseil municipal ne peut être constitué. Le préfet désigne alors dans les mêmes conditions une délégation spéciale qui remplira les fonctions du conseil municipal jusqu’à son élection. A savoir : il n’y a pas d’élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus, où s’applique le scrutin de liste.