Par deux fois, le maire de Cholet, Jean-Yves Bourdouleix, a fait voter par son Conseil Municipal ou le Conseil de Communauté d’Agglomération des délibérations lui accordant la prise en charge de ses frais de Justice pour des affaires le concernant en tant que personne et non en tant que maire. Saisi par l’opposition municipale, le Tribunal Administratif de Nantes a reconnu l’illégalité de cette pratique.
Habitué des sorties agressives, Gilles Bourdouleix a déjà été condamné par le passé pour apologie de crime contre l’humanité après avoir déclaré, en public, en 2013, à propos des gens du voyage : « Hitler n’en a peut-être pas tué assez ».
Dans la foulée, il avait traité de « petit merdeux » le journaliste du Courrier de l’Ouest qui avait enregistré cette déclaration. Ce qui lui avait également valu une condamnation.
Puis, en 2015, il avait traité de « pétasse » une journaliste de Libération.
En 2016, ce sont nos confrères de Ouest-France qui sont l’objet de propos injurieux. « Leur manière de traiter l’information est vraiment à vomir » déclare le maire de Cholet en Conseil Municipal. Ou encore : « je leur vomis dessus, « boycottons ces torchons ».
En 2021, c’est à la Ligue Nationale de Basket qu’il s’attaque, qualifiant la ligue ou son président d’« assassin » et de « criminel »
N’en jetez plus, la coupe est pleine.
Allez, une dernière : En 2022, ce sont des agents de l’URSSAF et de l’Inspection du Travail venus contrôler un meeting aérien qui se font agresser verbalement par l’édile, qui sera condamné par la suite pour outrage.
Les dérapages verbaux, les faits montrent que le maire de Cholet en est coutumier. Mais ce qui lui est reproché par le tribunal administratif de Nantes, c’est, dans deux de ces affaires, de faire payer des frais de justice engagés pour sa défense par les finances publiques de Cholet et de l’agglomération.
Pour payer les frais de défense engagés par Gilles Bourdouleix devant le tribunal correctionnel d’Angers à l’occasion du procès qui l’opposait à la Ligue Nationale de Basket, en 2021, le Conseil de Communauté de l’Agglomération de Cholet a voté une décision lui accordant une prise en charge de ces frais.
Puis, rebelotte, toujours en 2021, mais cette fois-ci devant le Conseil municipal, le maire de Cholet fait voter une décision faisant prendre en charge ses frais de Justice dans l’affaire qui l’oppose à Ouest-France.
Des pratiques que les élus choletais de l’opposition ont estimées illégales. Ils ont donc saisi le tribunal administratif de Nantes en faisant valoir que les décisions des deux assemblées sont entachées d’une erreur de droit, qui est la même dans les deux cas :
« Les propos tenus (…) sont constitutifs d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions et font obstacle à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée ».
En clair, l’opposition estimait que, dans ces deux affaires, ce qui a amené le maire de Cholet et président de l’agglomération devant la justice, ce ne sont pas des actes effectués en tant qu’élu, mais des propos tenus individuellement et personnellement.
Les caisses de la Ville et de l’Agglomération n’ont donc pas à payer les frais de défense.
Ce 24 avril, le tribunal Administratif de Nantes a rendu ses décisions et retenu l’argumentaire de l’opposition tout en rejetant les points de droit soulevés par le défenseur de Gilles Bourdouleix.
Gilles Bourdouleix a donc un mois pour reverser 3600 € à la ville de Cholet.
D’autre part, estimant que les propos tenus par Gilles Bourdouleix concernant la Ligue Nationale de Basket relèvent également « d’un comportement incompatible avec les fonctions d’élu et présentent ainsi le caractère de faute personnelle détachable des fonctions », le tribunal administratif annule la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération. Gilles Bourdouleix ne pourra donc pas se faire rembourser ses frais de justice par la Communauté d’agglomération de Cholet.
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