
Récemment, le tribunal de Rodez s’est penché sur une affaire de La Roque-Sainte-Marguerite.
Les élus locaux sont de plus en plus la cible d’agressions et d’incivilités. Toutes les études le prouvent et l’Assemblée nationale a même pris une salve de mesures en début d’année pour endiguer le phénomène. Celui-ci touche tous les coins de France. Même les plus reculés. Récemment, le tribunal de Rodez s’est penché sur une affaire de La Roque-Sainte-Marguerite, petite commune d’environ 150 âmes dans le Sud-Aveyron et connue pour être une place forte du festival des Templiers.
« Une bonne comédienne »
Fin novembre 2023, l’édile du village et trois de ses conseillères partent pour une randonnée. Elles décident de se rendre sur un chemin communal, à proximité d’un gîte. Plusieurs jours avant, le propriétaire avait été invité à retirer une chaîne, en travers de ce chemin qui bloquerait l’accès au domaine public… « On voulait voir si l’accès avait été libéré ou pas », explique la deuxième adjointe, âgée de 77 ans. C’est elle qui a subi les foudres de son administré. Alors qu’elle s’avançait vers le nœud du problème, ce dernier l’aurait « violemment » attrapé par le bras et lui aurait indiqué « de partir » de chez lui.
« Il m’a ensuite regardé droit dans les yeux en me disant : « Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas vous violer, vous n’êtes pas à mon goût »… Pour humilier une femme, il n’y a rien de mieux », témoigne-t-elle, expliquant avoir contracté des douleurs aux lombaires, ainsi que développer une certaine anxiété depuis les faits.
« Les violences envers les élus sont inacceptables. Et encore plus lorsqu’elles sont assorties de telles paroles ! », s’est agacée la procureure, Mathilde Jayais, avant de requérir quatre mois de prison avec sursis et une peine d’amendes de 2 000€ à l’encontre du prévenu. Né en 1956, ce retraité nie les faits. Sur les violences physiques, il explique : « Cette femme était chez moi, elle voulait forcer le passage. Je l’ai juste pris par le bras car j’en étais obligé et je l’ai conduite à l’extérieur de ma propriété comme on fait avec une dame âgée, en la prenant par le bras ». Sur ses paroles plus que malheureuses : « Cela peut se dire dans ce contexte, c’est à prendre au deuxième degré, c’est une expression ».
Surtout, avec son conseil Me Christophe Bringer, il réfute la qualification pénale de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. « Je ne connaissais pas cette personne, elle n’avait pas d’écharpe tricolore et pour moi, c’était une randonneuse, pas une élue. Même la maire de la commune, je ne la connais pas ! Lorsqu’elles sont arrivées, elles ont fait preuve de beaucoup d’arrogance », assure-t-il, alors que son épouse, ayant assisté à la scène, parlera elle devant les enquêteurs « d’une bonne comédienne ».
Cela n’a pas convaincu le tribunal. Car le prévenu était… élu de la même commune durant le précédent mandat. « Vous voulez nous faire croire que vous ne connaissiez pas la nouvelle maire et les nouveaux adjoints, dans une si petite commune de 160 habitants ? On n’est pas à Marseille ou dans un arrondissement de Paris tout de même, tout le monde se connaît surtout lorsqu’on a eu des responsabilités politiques », s’est interrogée, ironiquement, la présidente Christine Piccinin. Avant de condamner le prévenu à 750 € d’amendes et 600 € au titre du préjudice envers la victime.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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